Une décennie prolifique en politique - Il a donné au Québec un nouveau Code civil

Martine Letarte Collaboration spéciale

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Lorsqu'il qu'il était professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Herbert Marx rêvait en secret de devenir sous-ministre de la Justice. Il est finalement devenu ministre sous la bannière libérale, en 1985. Un séjour de 10 ans en politique provinciale au cours duquel il a pu mettre en oeuvre bien des réformes.

«Je crois que 10 ans en politique, ça devrait être assez. Il faut du changement, parce que les générations changent», affirme M. Marx, ancien député du comté de D'Arcy-McGee, un château fort libéral de l'ouest de Montréal.

Lorsque Robert Bourassa l'a nommé ministre de la Justice en 1985, Herbert Marx savait quelle direction prendre. Pendant les six années qu'il avait passé dans l'opposition, il avait réalisé

26 études sur des sujets aussi variés que les prisons, la Commission des droits de la personne et l'aide juridique. Il en a aussi fait une sur la violence conjugale. «Ç'a été une révélation pour moi. Dans un jugement que j'ai trouvé, un juge a dit: "Madame appartient à son époux"», se souvient-il.

Mettre sur pied une politique d'intervention judiciaire en matière de violence conjugale était donc une priorité pour le ministre Marx. «Premièrement, on a demandé aux corps policiers de changer leurs façons d'agir. Si on a un appel d'une femme qui est en train d'être violentée par son mari, on sort le monsieur tout de suite de la maison. Même si madame veut retirer la plainte, si on a assez de preuves indépendantes, on va procéder.»

Ces changements ont bouleversé les façons de faire de l'époque. «Auparavant, il n'y avait pas de politique d'intervention. On disait que c'étaient des chicanes de famille», explique celui qui est allé faire son droit à l'âge de 32 ans à l'Université de Montréal, là où, cinq ans auparavant, il avait complété une maîtrise en littérature anglaise.

C'est aussi à Herbert Marx qu'on doit la création des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), qui offrent des services de première ligne.

La réforme du Code civil

Lorsqu'il était dans l'opposition, M. Marx a travaillé sur la modification du Code civil avec la Commission des institutions. «On y allait chapitre par chapitre. Ç'a causé beaucoup de difficultés, parce que, si on fait entrer en vigueur un chapitre et un autre seulement plus tard, ça peut affecter le premier», explique celui qui a fait une maîtrise en droit à la Harvard Law School.

Une fois ministre, il a décidé de faire adopter le Code civil du Québec d'un seul coup. «J'ai formé un comité qui a travaillé à temps plein sur la révision du Code civil pendant des années. C'est finalement mon successeur, Gil Rémillard, qui a terminé le travail», indique Herbert Marx.

L'ancien ministre est d'ailleurs particulièrement fier de cette réalisation, maintenant citée en exemple. «Je suis allé en Lituanie donner des cours aux juges et aux avocats, raconte-t-il. Le juge en chef de la Lituanie m'a dit qu'il était allé en France et qu'il avait demandé

à un professeur de droit un exemple dont la Lituanie devrait s'inspirer pour refaire son Code civil. Le professeur lui a suggéré le Québec, puisqu'il avait adopté le sien d'un seul coup.»

Les droits des consommateurs

Herbert Marx a aussi beaucoup fait pour les consommateurs, notamment en faisant adopter la loi sur les préarrangements funéraires pour protéger les sommes élevées versées par les Québécois aux entreprises funéraires.

De plus, lorsqu'il était dans l'opposition, M. Marx avait été scandalisé par la saisie de la maison d'un homme sur la Rive-Sud de Montréal pour une dette de 4000 $. «J'ai donc fait modifier le Code de procédure civile pour empêcher la saisie d'une maison pour une dette de moins de 5000 $. Ensuite, c'est passé à 10 000 $ et ç'a continué d'augmenter.»

L'épineuse question linguistique

Né à Montréal en 1932, Herbert Marx a été sensibilisé aux droits linguistiques très tôt dans sa carrière. Très jeune, dans l'est de Montréal, lorsqu'il vendait des ampoules et des fluorescents pour son beau-frère, il trouvait inacceptable de recevoir des États-Unis des dépliants et des livres de commandes en anglais. Il a donc entrepris de les franciser pour ses collègues francophones.

Lorsqu'il a commencé à étudier le droit, il s'est inquiété des nombreux revers subis par le français ailleurs au Canada. En troisième année, il a donc fait une étude sur les droits linguistiques dans la Constitution du Canada.

Dans l'opposition, M. Marx, qui s'était fait dire à l'âge de 16 ans par un professeur qu'il n'allait jamais réussir au Québec parce que son français n'était pas bon, a pris la défense d'une infirmière originaire des Antilles qui avait perdu son emploi parce qu'elle avait échoué à l'examen de français. «Pourtant, le ministre Camille Laurin avait déclaré que personne n'allait perdre sa job à cause de la loi 101. C'était une cause très sympa. Finalement, ça s'est réglé lorsque l'infirmière a réussi l'examen», raconte M. Marx.

D'autres combats ont eu une fin moins heureuse pour Herbert Marx. C'est le cas de celui sur la loi 101, alors que Robert Bourassa a utilisé la clause nonobstant pour imposer l'affichage unilingue français à l'extérieur des commerces pendant cinq ans, même si ces dispositions avaient été invalidées par la Cour suprême du Canada. «Depuis 10 ans, le Parti libéral promettait de maintenir l'affichage bilingue. Pour moi, qui étais élu dans un comté anglophone, c'était impossible de rester après ce revirement. J'ai démissionné du conseil des ministres», affirme M. Marx, qui avait à l'époque été nouvellement nommé ministre de la Sécurité publique.

À ce ministère, il a eu le temps d'encourager l'augmentation du nombre des femmes dans les corps policiers et dans l'administration. Après sa démission, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

Aujourd'hui, Herbert Marx garde un très bon souvenir de ses années en politique. «Ça "swingnait"! Il y avait toujours quelque chose d'intéressant qui se passait», affirme-t-il. Il est aussi heureux d'avoir réussi à faire avancer des choses. «J'ai vraiment eu des sous-ministres et des fonctionnaires capables. Parce qu'on ne peut pas bouger tout seul. La machine doit être là.»

Herbert Marx croit toutefois que les choses doivent continuer à avancer. «Le Québec d'aujourd'hui, ce n'est pas le Québec d'il y a 20 ans. Il faut toujours tout refaire, tout réexaminer.»

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Collaboratrice du Devoir