Évasion fiscale - Québec aura les grands chantiers à l'oeil

Selon le ministre du Revenu, Robert Dutil, la présence de vérificateurs aura un effet dissuasif sur les entrepreneurs qui voudraient employer des travailleurs sans les déclarer officiellement ou produire de fausses factures.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Selon le ministre du Revenu, Robert Dutil, la présence de vérificateurs aura un effet dissuasif sur les entrepreneurs qui voudraient employer des travailleurs sans les déclarer officiellement ou produire de fausses factures.

Québec — Revenu Québec surveillera étroitement 50 des plus importants chantiers de construction afin de récupérer une partie du 1,5 milliard qui lui file annuellement entre les mains dans ce secteur d'activité, où les allégations de malversation se sont multipliées au cours des derniers mois.

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a indiqué hier que des vérificateurs assureront une présence continue sur les chantiers, dès septembre, afin de contrôler les entrepreneurs en temps réel.

«Sur les 50 principaux chantiers en cours actuellement au Québec, il y aura une présence permanente de Revenu Québec, a-t-il dit lors d'une conférence de presse. [...] On pense que cette présence-là et ce suivi au jour le jour devraient avoir des effets bénéfiques.»

M. Dutil a affirmé que cette présence aura au moins un effet dissuasif sur les entrepreneurs qui voudraient employer des travailleurs sans les déclarer officiellement ou produire de fausses factures, réduisant ainsi les recettes du fisc. «Est-ce que ça va augmenter les revenus d'évasion fiscale? Pas nécessairement, a-t-il dit. Quand on est dissuasif, on ne recueille peut-être pas plus d'amendes, mais on pense qu'on recueille passablement plus de revenus qui nous sont dus parce que les gens se conforment pour éviter des amendes.»

La sous-ministre du Revenu, Francine Martel-Vaillancourt, a expliqué que les vérificateurs s'assureront que les impôts et les taxes sont perçus conformément aux règles.

«On va être là pour regarder en temps réel de quelle façon les entreprises s'acquittent de leurs responsabilités fiscales», a-t-elle dit.

M. Dutil a indiqué que l'important projet de complexe hydroélectrique de la rivière Romaine, sur la Côte-Nord, sera au nombre des chantiers ciblés. «On est à planifier ça», a-t-il dit. Avec des investissements totalisant 6,5 milliards sur 10 ans, le chantier de la Romaine, qui prévoit la construction de quatre barrages, est le plus important de la province.

La Commission de la construction enquête actuellement sur la Côte-Nord après avoir reçu des plaintes pour intimidation et avoir délivré des constats d'infraction à des représentants syndicaux locaux.

Une lutte intensifiée


En plus de la transformation de Revenu Québec en agence autonome, ce qui lui procurera plus de souplesse dans ses activités, le dernier budget prévoit une intensification de la lutte contre l'évasion fiscale.

Le gouvernement réussit chaque année à récupérer 2,2 milliards de recettes fiscales qui lui avaient été dissimulées. Le dernier budget prévoit l'ajout de 1,2 milliard à ce résultat annuel d'ici 2013-2014, soit 300 millions de plus que ce qui avait été annoncé précédemment.

Selon les données de 2008, malgré tous les efforts de Revenu Québec, l'évasion fiscale a privé l'État de 3 milliards, dont la moitié dans le secteur de la construction.

M. Dutil a expliqué que la sophistication des stratagèmes d'évasion fiscale force le fisc à exercer une surveillance plus étroite dans ce secteur.

«Ceux qui veulent frauder se sophistiquent, a-t-il dit. On a un service de recherche et développement ici qui n'est pas inutile. Au fur à mesure qu'on avance dans la façon de détecter des stratagèmes, eux aussi, malheureusement, ils avancent dans leur façon de nous contourner.»

M. Dutil a déclaré qu'aucune mesure précise n'était prévue pour lutter contre l'évasion fiscale dans la rénovation domiciliaire, qui compte pour 40 % du total des recettes échappant au fisc dans la construction. «On fait notre travail en continu, a-t-il dit. Mais des mesures précises, comme par exemple visiter tous les chantiers de rénovation, on ne pourrait pas le faire.»

À compter du 1er avril 2011, Revenu Québec deviendra l'Agence du revenu du Québec, ce qui devrait favoriser la lutte contre l'évasion fiscale, selon M. Dutil.