Trouble mental ou pas, tous ont les mêmes droits

Le tiers de la population carcérale présente des problèmes de santé mentale.
Photo: Agence France-Presse (photo) Noel Celis Le tiers de la population carcérale présente des problèmes de santé mentale.

Le sort réservé à Simon Marshall, ce jeune déficient intellectuel incarcéré à tort, est loin d'être unique. Dans un rapport publié hier, le Barreau du Québec confirme que le système judiciaire est mal adapté aux besoins des personnes ayant des troubles mentaux ou des déficiences intellectuelles, quand il ne leur fait pas tout simplement faux bond. Un constat d'échec qui vient de pair avec de nombreuses recommandations.

Menée par le Groupe de travail sur la santé mentale et la justice, cette enquête confirme que les Québécois ne sont pas tous égaux devant les tribunaux. «Les gens qui souffrent d'une maladie mentale sont vulnérables et ont beaucoup de mal à se faire entendre dans le système judiciaire. En droit civil, la grande majorité ne reçoit même pas les services auxquels tous les citoyens ont droit», a expliqué Me Jean-Pierre Ménard, qui a oeuvré au sein de ce groupe.

La raison est simple: une petite minorité arrive à se faire représenter par un avocat, que ce soit pour une mise en tutelle, une garde provisoire ou une ordonnance de traitement ou d'hébergement. Le Barreau juge cette situation inadmissible et veut rendre la représentation devant les tribunaux obligatoire. «S'il y a un domaine où le rôle d'un avocat est essentiel, c'est bien dans des causes comme celles-là, qui touchent à l'intégrité même de la personne», a dit Me Ménard, qui réclame au surplus la mise en place d'un mécanisme de révision.

Comme un criminel

Alain (nom fictif) salue ces initiatives. L'homme, qui souffre d'une maladie mentale, s'est retrouvé malgré lui prisonnier des mesures judiciaires. «Tu te fais arrêter comme si tu étais un criminel, des accusations sont portées. Tu te retrouves à l'hôpital, fortement médicamenté. Il te donne un papier que tu ne comprends pas, c'est un jugement auquel tu n'as pas été confronté, tu n'étais même pas là. Pis, tu te retrouves avec tes droits bafoués et une ordonnance d'hébergement.»

Même lorsqu'ils sont représentés, ces gens ne sont pas nécessairement défendus de la meilleure façon qui soit, selon le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon. «Nous avons noté un manque de vision globale de la situation de la personne vulnérable qui peut mener à une application moins rigoureuse des lois.» Le Barreau recommande de mieux former les avocats et les juges. Il prône aussi une meilleure diffusion des outils mis à leur disposition et la création de nouveaux outils.

Au criminel, le groupe demande à ce que les évaluations psychiatriques soient réalisées plus rapidement et que l'hospitalisation soit privilégiée plutôt que la détention. Présentement, «le tiers de la population carcérale présente des problèmes de santé mentale», a rappelé Me Lucie Joncas, qui a aussi travaillé à la rédaction de ce rapport. La criminaliste estime qu'il faudrait aussi que les déclarations des personnes incriminées soient filmées sur vidéo pour documenter leur état mental au moment de leur arrestation.

Le rapport a reçu un accueil favorable de la part du groupe Action autonomie, de l'Association canadienne de la santé mentale et de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIID-SMQ). «C'est une première réponse qui viendra corriger plusieurs aberrations», a résumé la directrice générale de l'AGIID-SMQ, Doris Provencher.

La directrice générale de l'Association du Québec pour l'intégration sociale a elle aussi salué la sortie de ce rapport. Elle espère toutefois que le Barreau ne s'arrêtera pas en si bon chemin. «Les recommandations répondent en partie aux besoins des contrevenants, mais il passe sous silence ceux des victimes, autrement plus nombreuses, qui sont elles aussi mal servies par l'appareil judiciaire», a dit Diane Milliard.

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