Banni, le niqab

Une Égyptienne d’origine s’est fait expulser du cégep de Saint-Laurent par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, parce qu’on a jugé que les accommodements qu’elle demandait étaient déraisonnables dans le cadre des cours de francisation réservés aux immigrants.
Photo: Agence France-Presse (photo) Cris Bouroncle Une Égyptienne d’origine s’est fait expulser du cégep de Saint-Laurent par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, parce qu’on a jugé que les accommodements qu’elle demandait étaient déraisonnables dans le cadre des cours de francisation réservés aux immigrants.

Le port du niqab est incompatible avec les valeurs québécoises et n'a pas sa place dans les cours de francisation réservés aux immigrants. C'est du moins la lecture qu'on fait au cabinet de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC), Yolande James: «C'est la position gouvernementale. Nous, on juge que ça contrevient à l'égalité hommes-femmes», a signalé, hier, l'attaché de presse de la ministre, Luc Fortin, qui s'exprimait sur le cas de l'Égyptienne qui s'est fait expulser du cégep de Saint-Laurent par le MICC, parce qu'on a jugé que les accommodements qu'elle demandait étaient déraisonnables. «Il n'y a pas de compromis à faire», a noté M. Fortin. Dans cette optique, les établissements d'enseignement seraient justifiés de bannir le port du niqab.

Selon les faits rapportés par les médias, la jeune femme aurait notamment refusé de se dévoiler en classe et aurait exigé que les hommes du groupe ne lui fassent pas face. On lui aurait également donné la permission de faire un exposé oral de dos.

Au cabinet de Jean Charest, qui se trouvait hier dans sa circonscription de Sherbrooke, on a résumé la position du premier ministre: «Pour les services qu'on reçoit du gouvernement, ça se fait à visage découvert.» Il va donc un peu plus loin que lors de son passage en France, en juillet dernier, où en pleine polémique sur la burqa, il s'était contenté d'affirmer que les employés de l'État québécois devaient travailler à visage découvert.

Les juristes interrogés hier par Le Devoir doutent qu'on puisse limiter la liberté de religion en invoquant le principe de l'égalité entre les sexes sans violer les chartes québécoise et canadienne des droits. Louis-Philippe Lampron, de l'Université Laval, a tenu à rappeler qu'il faut avoir de bonnes raisons pour limiter la liberté religieuse dans un établissement d'enseignement, par exemple, ce qu'on désigne comme des «contraintes excessives», comme le coût important de la mesure demandée ou le fait qu'elle brime le droit d'autres individus.

Un accommodement déraisonnable

Pierre Bosset, professeur en sciences juridiques à l'UQAM, croit au contraire qu'il s'agit d'un cas d'accommodement «déraisonnable». Un cégep peut interdire le port du niqab en invoquant qu'il nuit au bon fonctionnement de l'établissement et à ses objectifs pédagogiques. Pour Pascale Fournier, c'est le caractère excessif des exigences de cette femme, et non simplement le fait qu'elle portât le niqab, qui rend déraisonnable l'accommodement demandé.

«Si c'est bien ce qui s'est passé, moi je pense que les efforts d'accommodement [du cégep] ont été suffisants. La dame en question renchérit un peu trop. On en arrive à une situation un peu ridicule, voire compliquée. [...] Ça commence à devenir non raisonnable, d'autant qu'on lui a proposé de faire ses cours en ligne», a soutenu Salah Basalamah, professeur à l'École de traduction et d'interprétation de l'Université d'Ottawa.

Selon Jocelyn MacLure, philosophe à l'Université Laval et membre de la commission Bouchard-Taylor, le gouvernement devrait mieux encadrer ces questions pour guider les établissements dans leurs évaluations «au cas par cas». «Les ressources pour mieux baliser sont déjà là. Il suffira ensuite de les faire connaître.»

Souad Bounakhla, musulmane marocaine qui a fondé un organisme de «rapprochement» interculturel, se dit en faveur de balises «humaines qui ne créent pas le conflit et l'exclusion». «Les règles devraient être claires dès le départ quand un immigrant arrive au Québec, il faut qu'on lui dise: "Est-ce que je veux t'accepter avec ton foulard ou non?". On ne peut pas accepter les gens sur une base et les faire déshabiller ensuite», a noté cette Marocaine d'origine qui ne porte pas de signe religieux.

Les cégeps s'accommodent

Au collège Dawson, on a l'habitude des accommodements, a fait savoir la porte-parole de l'établissement, Donna Varrica. Dans ce cégep anglophone, 84 % des 7429 étudiants n'ont pas le français comme langue maternelle; 25 % sont allophones. «On a de tout, même des moines bouddhistes», a-t-elle précisé. S'il n'y a jamais eu de cas de niqab, M. Varrica admet que les mesures de conciliation sont monnaie courante, notamment pour l'évaluation des jeunes filles portant le hidjab lors des cours d'éducation physique. «Si c'est dans un esprit d'échange entre les deux parties, pourquoi pas?», a-t-elle souligné.

Et si un cas semblable à celui du cégep de Saint-Laurent se produisait? «Ne pas voir la figure pose un certain nombre de problèmes de transparence. Comment être sûr que c'est la bonne personne qui passe un examen?, note Mme Varrica. On ne l'interdirait pas au nom de la religion, mais bien parce que ça contrevient à d'autres codes qu'on a.»

Au ministère de l'Éducation, qui ne gère toutefois pas les cours de francisation pour les immigrants, on en est à préparer un guide de référence pour aiguiller les enseignants et les établissements dans leurs façons de procéder dans les cas d'accommodements raisonnables.
197 commentaires
  • M Dubois - Inscrite 3 mars 2010 02 h 24

    D'OU VIENT LE NIQAB

    Ce voile est porté en Arabie Saoudite et en Afghanistan et date d'il y a 70 ans. C'est ce que nous apprennnent les anthropologues spécialisés sur la question de l'islam. Ce voile n'a rien à voir avec une prescription du Coran. C'est une exigence culturelle spécifique à ces deux régions.

    Messieurs les juristes québécois, avant de proférer des betises veuillez vous renseigner. En demandant aux femmes de se dévoiler ce n'est pas une limite au droit de pratique religieuse. Au contraire, c'est une exigence minimale pour la sécurité des personnes qui reçoivent des services.

  • legada - Abonné 3 mars 2010 02 h 46

    La liberté des uns finit là où commence la libertés des autres

    Toute la question des accommodements raisonnables demande une interprétation raisonnable de nos lois. Nos gouvernements et nos tribunaux sont dans l'obligation de définir les règles qui vont éviter les multiples conflits qui sont rapportés pas les médias.

    Les gens ont la liberté de pratiquer leur religion dans les limites du raisonnable.

    Les motifs pour restreindre la liberté de religion sont la sécurité, le respect des autres et un coût excessif des demandes d'accommodement.

    Le port du niqab et de tout type de voile intégral devrait être interdit en public pour des motifs de sécurité. Il est inacceptable que dans une école, un aéroport, un hôpital, une cour de justice ou tout simplement sur la rue que des personnes circulent sans qu'on puisse les identifier.

    Certaines pratiques religieuses indisposent la majorité. Mon père a été dérangé lorsqu'il allait faire de l'exercice dans une école secondaire par des étudiants qui se lavaient les pieds dans les lavabos des vestiaires avant d'aller prier. Il jugeait que le lavabo n'était plus propre.

    L'usage général d'un lavabo public dans notre société est de s'y laver les mains. S'y laver les pieds indisposes beaucoup de gens. Empêcher cette pratique dans un lieu public n'est pas une grande entrave à la pratique religieuse sauf pour des extrémistes.

    Il faut être conscient que pour certains groupes la demande d'accommodements raisonnables est un moyen de contourner les lois. Par exemple, ne pas respecter les zonages, la réglementation contre le bruit, etc.

    Dans d'autres cas, notre société n'a pas les moyens d'accéder à des demandes concernant de petits groupes ou quelques individus uniquement parce que nous n'avons pas collectivement des moyens financiers illimités.

    Il me semble que si tous étaient justement raisonnables, le nombre de conflit serait beaucoup plus petit.

    Daniel Legault

  • Catherine Paquet - Abonnée 3 mars 2010 04 h 14

    Il semble que ce ne soit pas une question reliée à la religion.

    Est-ce qu'on ne devrait pas demander à une quelconque autorité en la matière de nous dire clairement, comme on l'a entendu ailleurs, notamment en France, que le port de la burqa et du niqab n'est imposé par aucune religion.

    On ne s'en remettrait plus, ensuite qu'aux articles des Chartes des droits qui traitent de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect de la personne humaine et de l'obligation de ne pas se soumettre, même volontairement, à des traitements dégradants.

    Il faudrait savoir rapidement si des juristes, comme Louis-Philippe Lampron de l'Université Laval, ont raison d'invoquer ici la liberté religieuse.

  • David Robitaille - Abonné 3 mars 2010 07 h 26

    Précisions pour messieurs Paquet et Dubois

    Les juristes à qui on demande une opinion sur la raisonnabilité d'un accommodement, comme pour cet article, répondent sur la base de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Or, la Cour définit très largement la notion de "religion", laquelle n'a rien à voir avec la définition traditionnelle du terme. Selon la Cour suprême, la liberté de religion protège les croyances sincères des individus, peu importe que ces dernières soient prescrites par des dogmes religieux officiels. Aussi, les interprétations que font des croyants de certains préceptes religieux sont protégées par la liberté de religion, même si ces interprétations ne sont pas conformes avec les enseignements de soi-disant représentants religieux et même si d'autres croyants appliquent différemment ces préceptes dans leur vie.

    Bref, lorsqu'un journaliste demande à un juriste de se prononcer sur le caractère raisonnable ou déraisonnable d'un accommodement, il lui demande en fait de prévoir de la manière la plus réaliste possible ce que les tribunaux en penseraient compte tenu de l'état du droit.

    J'espère que cela pourra vous éclairer.

    Cordialement,

  • jacques noel - Inscrit 3 mars 2010 07 h 29

    Une Résidente permanente?

    L'Égyptienne est une résidente permanente, donc une immigrante qui a été sélectionnée par le Québec.
    Pourquoi qu'elle ne parlait pas français? Comment a-t-elle assez de points pour avoir sa RP sans parler français?

    Lors de l'enquête de sécurité menée par Ottawa, pourquoi qu'on n'a trouvé aucun lien avec les fondamentalistes (ils pillulent en Égypte)?

    Qui paie les cours de francisation de la dame?

    Est-ce qu'elle a droit aux prêts et bourses?

    On préfère faire tout un plat sur le vêtement plutot que de s'attarder aux questions de fond?