Accusé de trafic de drogue et de gangstérisme - L'avocat Benoît Cliche pourrait subir un nouveau procès

L'avocat Benoît Cliche pourrait subir un nouveau procès pour trafic de drogue et gangstérisme à la suite d'une décision rendue hier par la Cour d'appel.

Dans un jugement à la Salomon, la Cour d'appel reconnaît que la juge de la Cour supérieure Sophie Bourque est allée trop loin en prononçant l'acquittement du criminaliste, le 23 avril 2008. Le tribunal ordonne la tenue d'un nouveau procès, sans pour autant se prononcer sur l'admissibilité d'une preuve d'écoute électronique d'une importance capitale pour la Couronne.

Pour Benoît Cliche, arrêté une première fois en novembre 2003, c'est le retour à la case départ. Son premier procès a avorté le 9 novembre 2007, après que le jury se fut déchiré sur la crédibilité à accorder au principal témoin de la poursuite, le délateur André Bernier.

Au dire de ce distributeur de cocaïne, Benoît Cliche relayait ses messages à Steven Bertrand lorsque ce dernier était en prison. Bernier se plaignait notamment à Me Cliche de la piètre qualité de la cocaïne qui lui était livrée et des menaces qui pesaient sur sa vie, à la suite d'un imbroglio au sein du gang de Bertrand.

Lors de son témoignage, Bernier s'est contredit sur des éléments secondaires aux infractions, au péril de sa crédibilité. Le jury ignorait cependant qu'il avait enregistré ses conversations avec Benoît Cliche à la demande de la police. Le juge du premier procès, Jean-Guy Boilard, avait écarté ces conversations de la preuve car elles n'avaient pas été obtenues selon les règles de l'art.

Les règles pour mettre un avocat sous écoute électronique sont claires: il faut obtenir la permission du procureur général, une mesure visant à préserver le secret professionnel dans la relation entre un avocat et ses clients. Dans l'affaire Cliche, la Couronne et les policiers s'étaient contentés d'obtenir l'autorisation verbale du sous-procureur général.

Selon le juge Boilard, cette preuve était entachée de vices irrémédiables. La juge Sophie Bourque s'est ralliée à la décision de son homologue lorsqu'elle a repris l'affaire en main après la dissolution du jury. Selon elle, il n'était pas dans l'intérêt de la justice d'examiner à nouveau la recevabilité de la preuve d'écoute électronique.

Puisque la Couronne n'avait pas d'autres éléments de preuve à offrir, la juge Bourque a acquitté Benoît Cliche des accusations de trafic de drogue, de complot, d'entrave à la justice et de gangstérisme qui pesaient contre lui.

Dans son arrêt, la Cour d'appel reconnaît que la tenue d'un nouveau procès est «coûteuse et onéreuse, tant en temps qu'en argent, pour les parties, les jurés, l'administration de la justice et les finances publiques». Le tribunal estime cependant que la juge Bourque a outrepassé son pouvoir en ne permettant pas à la Couronne d'apporter de nouveaux témoignages ou de faire valoir de nouveaux arguments au sujet de l'admissibilité de l'écoute électronique.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n'a pas encore décidé s'il allait porter de nouvelles accusations contre Benoît Cliche.