Des pistes pour policer la police

Au fil des ans, trois commissions ont remis en question le laxisme dans l’encadrement du pouvoir des policiers.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Au fil des ans, trois commissions ont remis en question le laxisme dans l’encadrement du pouvoir des policiers.

La protectrice du citoyen a asséné un coup de massue au monde policier cette semaine avec sa recommandation de retirer aux hommes en bleu le pouvoir d'enquêter sur leurs pairs. La pilule ne passe pas.

La sortie de l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ) donne une bonne idée de l'humeur des policiers à l'égard du rapport de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. Son président, Jean-Guy Dagenais, s'en est tout de suite pris aux «ologues» et «intellos à pipe» qui critiquent les décisions prises par des patrouilleurs dans le feu de l'action.

Bon an, mal an, les deux tiers des enquêtes sur des policiers impliqués dans des interventions où il y a mort d'homme ou blessure grave (avec un risque pour la vie) sont confiées à la Sûreté du Québec (SQ). Normal que le porte-parole de l'association représentant ces agents se sente visé au premier chef par le rapport de la protectrice du citoyen.

Mme Saint-Germain s'est montrée sans pitié pour le système d'enquête de la police sur la police dans son rapport, tout en reconnaissant que les enquêteurs pouvaient être animés des meilleures intentions du monde et effectuer leur travail correctement. Le problème, c'est la crédibilité même de ces enquêtes, mises à mal par une série d'affaires qui ont mal tourné — de la mort d'Anthony Griffin en 1987 jusqu'à celle de Fredy Villanueva en 2008.

Dans le système actuel, où chaque corps de police est libre d'adopter les méthodes d'enquête jugées appropriées, il n'existe aucune garantie d'encadrement, de rigueur, de transparence et d'indépendance, a constaté Raymonde Saint-Germain. Le ministère de la Sécurité publique ne se soucie guère du résultat. La dernière mise à jour de la politique remonte à 2003; des changements à la pièce ont été adoptés au fil des ans, presque en catimini, sans qu'une analyse de fond n'ait été effectuée publiquement.

C'est pourquoi Mme Saint-Germain a recommandé la mise en place d'un Bureau des enquêtes spéciales, composé en majorité d'enquêteurs civils et de policiers retraités, pour examiner le cas des agents qui blessent ou tuent un citoyen dans l'exercice de leurs fonctions. «Le statu quo n'est pas acceptable, et il n'est ni dans l'intérêt des citoyens, ni dans celui des policiers ou de la saine gouvernance [de le maintenir]», a-t-elle ajouté dans un message à peine voilé au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis.

Des gars honnêtes

Normal que l'APPQ soit si attachée au système actuel, qui permet aux policiers d'assurer le plein contrôle des enquêtes sur leurs confrères. Au fil des ans, les policiers ont toujours blanchi leurs pairs dans les interventions ayant entraîné la mort d'un citoyen, l'affaire du chauffeur de taxi Richard Barnarbé faisant figure d'exception à ce chapitre.

Il suffit aux policiers de penser comme il se doit pour se convaincre qu'ils ont agi correctement. Les remarques du policier de la SQ Bruno Duchesne, qui a enquêté sur la mort de Fredy Villanueva, résument cette culture policière faite d'un mélange de solidarité et de convenance. «Les policiers, on est réputés honnêtes», a-t-il dit lors de l'enquête du coroner pour justifier sa décision de ne pas avoir séparé les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte le soir où Fredy Villanueva a été abattu.

C'est pourtant l'une des rares critiques de l'enquête de la SQ que la protectrice du citoyen s'est permis de formuler dans son rapport. À ses yeux, les agents Lapointe et Pilotte auraient dû être traités comme les autres témoins. «L'affaire Villanueva nous offre une illustration assez significative du problème résultant de la différence de traitement entre les témoins civils et les policiers, affirme le rapport. [...] Ce traitement différent, qui ne semble pas avoir de justification évidente quant à la bonne conduite de l'enquête, nuit sans raison à la crédibilité des enquêteurs, qui ont pu par ailleurs mener leur enquête en toute bonne foi.»

Alain Arsenault, l'avocat d'un jeune blessé par le policier Lapointe, n'en espérait pas tant. Selon lui, Mme Saint-Germain a porté plus loin le flambeau brandi autrefois par Claude Corbo, Jacques Bellemare et Lawrence Poitras, qui ont tous trois piloté des commissions d'enquête dont la résultante fut de remettre en question le laxisme dans l'encadrement du pouvoir policier.

Après avoir analysé les expériences menées dans le reste du Canada, en Irlande du Nord et au Royaume-Uni, la protectrice du citoyen a suggéré la mise en place d'un système indépendant, en réfléchissant aux moindres détails. Elle va même jusqu'à proposer des modifications à la Loi sur la police, afin qu'il soit interdit aux policiers de communiquer entre eux dans les cas de mort d'homme ou de blessure grave. Les agents devraient être également isolés et interrogés dans un délai de 24 heures. La notion de blessure grave serait aussi élargie afin d'englober les cas où il n'y a pas de menace immédiate pour la vie. Avec cette nuance, le Bureau indépendant pourrait ainsi s'occuper des affaires de brutalité policière, comme l'utilisation abusive du Taser ou d'une force plus grande que nécessaire lors d'une arrestation.

«Il était temps qu'on fasse une analyse sérieuse et complète du système d'enquête sur les policiers, a commenté Me Arsenault. MM. Bellemare, Corbo et Poitras se sont tous demandé: qui police la police? Sur cette question, le rapport de la protectrice est le plus complet, le plus cohérent et le plus sérieux à ce jour.»

Seule ombre au tableau, le Bureau devrait relever du ministère de la Justice, et non de la Sécurité publique, afin de garantir sa pleine indépendance, estime Me Arsenault. «Dans le modèle proposé, on risque de se retrouver avec des ex-policiers qui devront évaluer le travail d'un autre corps policier sur instruction de la Sécurité publique. L'indépendance et la distance vont vite "prendre le bord"», craint-il.

Et la confiance ?

Dans son rapport, la protectrice du citoyen insiste à plusieurs reprises sur l'effritement du sentiment de confiance de la population à l'égard du système actuel d'enquête. Dans un message mal compris des représentants syndicaux de la SQ, elle affirme que les policiers et l'État y gagneraient au change avec un Bureau indépendant.

À l'heure actuelle, même les enquêtes menées dans les règles de l'art, par des policiers compétents et consciencieux, sont accueillies avec méfiance et circonspection dans le grand public. Des enquêtes indépendantes, cohérentes et impartiales, permettraient d'améliorer ce lien de confiance si fragilisé. Les policiers «seraient les premiers à bénéficier d'une confiance accrue du public en un mécanisme de surveillance de leur action à la fois crédible, imputable et économique», a dit Raymonde Saint-Germain.

Tandis que la Fraternité des policiers de Montréal s'est enfermée dans le mutisme, le président de l'APPQ, Jean-Guy Dagenais, a rejeté en bloc l'idée d'une réforme axée sur la transparence.

«C'est dommage que le Protecteur du citoyen dise qu'une plus grande transparence est nécessaire. Ça laisse entendre qu'il y a une omerta ou du laxisme dans les corps policiers. Rien n'est parfait, mais les meilleures personnes pour mener une enquête sur des actions policières, ce sont des policiers. C'est comme un médecin. Il est mieux placé pour dire si un autre médecin a fait une erreur», a-t-il dit cette semaine.

Jacques Dupuis jongle présentement avec un problème politique. En coulisse, il comprend parfaitement l'importance de revoir les méthodes d'enquête sur les policiers. En public, il ne peut se résoudre à se prononcer sans donner l'impression de court-circuiter les travaux du coroner ad hoc André Perreault dans l'affaire Villanueva.

Chose certaine, les policiers québécois ne peuvent pas s'attendre au statu quo. L'affaire Villanueva a prouvé jusqu'ici que la SQ et le Service de police de Montréal (SPVM) ont commis de nombreux écarts à la politique ministérielle. L'objectivité et la neutralité dont se réclament les policiers est un idéal plutôt qu'une réalité.

La système actuel a vécu. Même le ministre Dupuis en semble conscient. Il faudra cependant attendre la fin de l'enquête du coroner pour connaître la suite.
4 commentaires
  • Gérard Lépine - Inscrit 20 février 2010 07 h 10

    bavures policières

    Un bon candidat pour présider une commission permanente et tout à fait indépendante sur ce sujet serait Guy Tardif, auquel j'apporterais volontiers mon appui s'il se fallait

  • Pierre-Marie Lagier - Abonné 20 février 2010 20 h 04

    police de la police

    Le professeur Guy Tardif, ancien ministre, est décédé.
    La nécessité d'une police des polices n'est plus à démontrer. Déjà dans la Rome antique on se demandait «qui gardera la garde prétorienne». à ma connaissance, un service comme l'IGS française fonctionne très bien et a suffisamment de crédibilité auprès non seulement des citoyens mais des policiers pour être craint. Le principe est d'avoir des «incorruptibles» sous surveillance d'un magistrat.

  • Yves Claudé - Inscrit 3 mars 2010 02 h 08

    Des pistes pour policer la CRAP !


    Suite à la publication de mon texte sur l'Affaire Villanueva et la police (« Des boucs émissaires » : http://bit.ly/9NSmZS), la CRAP (Coalition contre la Répression et les Abus Policiers) m’adresse une mise en demeure, destinée manifestement à empêcher ma libre expression publique sur ce sujet. ! Si je réagis avec humour (http://bit.ly/djk0wI), l’utilisation de « poursuites-bâillons » (ou SLAPP) pour censurer l’expression citoyenne n’en est pas moins intolérable !

    Il n’y a donc pas que les Services policiers qui méritent un examen critique ! À noter que cette organisation (CRAP) qui s’en prend à ma liberté d’expression est reconnue comme « partie intéressée » à l’Enquête publique Villanueva.

    Yves Claudé – sociologue
    ycsocio[@]yahoo.ca
    Montréal, le 3 mars 2010

  • M. Julien - Abonné 9 mars 2010 09 h 04

    Quand le corporatisme syndical est tout-puissant...

    Il est connu que les policiers, les pompiers et les membres de l’armée, pour ne nommer que ceux-là, évoluent en vase close à l’intérieur de leurs structures respectives et que l’omerta y est de rigueur.

    Leur mode de fonctionnement est tel que les risques d’abus de pouvoir et d’arbitraire sont omniprésents, d’autant que la protection qu’on leur accorde sur le plan de l’immunité est quasi absolue.

    Le corporatisme syndical y est tout-puissant.

    Les faits troublants dont les médias commencent à faire état petit à petit dans l’affaire Villanueva, quant à la façon notamment dont ce qu’il est convenu « l’enquête policière » a été menée, en font une fois de plus la démonstration. Encore chanceux que l’enquête du coroner elle-même soit publique. Autrement, nous n’en aurions rien su, du moins officiellement.

    Les risques de se retrouver en situation de conflits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts ne peuvent que s’accroitre lorsque ces organismes enquêtent sur eux-mêmes.

    Jamais on ne devrait permettre à des policiers, des pompiers ou des militaires d’enquêter sur leurs pairs. Qu’ils participent à l’enquête et au processus décisionnel certes, mais la décision ultime ne doit pas leur appartenir.

    Cela vaut d’ailleurs pour tous les professionnels, toutes catégories confondues, y compris les juges.