En bref - Pension alimentaire: gain d'une mère monoparentale

La Cour suprême du Canada a donné raison à une étudiante mère de famille monoparentale qui revendiquait que sa pension alimentaire ne soit pas comptabilisée comme un revenu dans le calcul pour l'attribution de prêts et bourses du ministère de l'Éducation du Québec.

Alors que la pension alimentaire n'est plus considérée comme un revenu auprès des ministères du Revenu au fédéral comme au provincial depuis 1997, elle l'est toujours au chapitre de l'aide financière aux études. La décision de la Cour suprême ouvre la porte au versement des 9 millions qu'ont réclamés 1500 étudiantes mères de famille monoparentale, dans un recours collectif déposé en janvier par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
1 commentaire
  • Christian Loupret - Inscrit 19 février 2010 12 h 17

    Il reste une autre bataille!

    À l'aide sociale la pension alimentaire versée au bénéfice de l'enfant est comptabilisée excepté le premier 100 dollars peut importe le nombre d'enfant.
    Souvent cette pension alimentaire fait vivre toute la famille, même si elle est versée pour l'enfant.