CPE: des millions en dépassements de coûts

Il en coûte en moyenne quelque 814 345 $ pour bâtir un nouveau service de garde qui offre des places à 7 $ par jour. Les dépassements de coûts sont de l’ordre de 63 360 $ par projet, en moyenne.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Il en coûte en moyenne quelque 814 345 $ pour bâtir un nouveau service de garde qui offre des places à 7 $ par jour. Les dépassements de coûts sont de l’ordre de 63 360 $ par projet, en moyenne.

Québec — Des millions de dollars de fonds publics servent à assumer les dépassements de coûts associés à la construction des CPE, selon ce qu'a appris La Presse canadienne.

Depuis l'élection du gouvernement Charest, en 2003, Québec a dû consentir un supplément financier à 40 des 231 projets de construction de centres de la petite enfance (CPE) menés à terme, soit 17 % du total, indiquent des données obtenues grâce à la Loi d'accès à l'information.

L'expansion récente des services de garde a donc offert de multiples occasions d'affaires aux entrepreneurs en construction, qui ont empoché 201 millions pour bâtir tous ces CPE au Québec. Or, il arrive que la facture finale n'ait rien à voir avec le budget accordé au départ par Québec.

Les dépassements de coûts sont parfois substantiels. Dans un cas, par exemple, la facture a grimpé de 65 %, grâce à un supplément d'un quart de million de dollars. Ce CPE — dont il a été impossible de connaître le nom ou la région — avait d'abord reçu 471 337 $ pour bâtir un service de garde, qui aura finalement coûté aux contribuables 721 337 $.

Au total, sur les 231 projets réalisés, Québec a dû assumer des dépassements de coûts atteignant au moins 100 000 $ dans le cas de six CPE.

Malgré l'importance des fonds publics en cause, le ministère de la Famille, dirigé par Tony Tomassi, demeure très avare d'informations sur les contrats octroyés. Car bien que l'État acquitte 100 % des coûts de construction, le ministère refuse de dévoiler les raisons invoquées pour justifier les dépassements budgétaires autorisés.

On convient même que l'enveloppe disponible «peut être révisée plus d'une fois au cours de la réalisation du projet», comme on peut lire dans la réponse du ministère fournie à la suite de la demande d'accès à l'information formulée par La Presse canadienne.

On refuse aussi de préciser et justifier l'ampleur des modifications budgétaires consenties, voire d'indiquer les critères retenus pour accepter ou refuser une demande de «marge financière additionnelle».

Le même mutisme prévaut quand on demande le nom des CPE qui ont obtenu d'importantes majorations de leur budget.

Pas d'information

On apprend par ailleurs que même si des centaines de millions de dollars de fonds publics ont été confiés aux entrepreneurs en construction, le ministère de la Famille n'a colligé aucune information sur eux.

Ainsi, il n'existe aucune liste des entrepreneurs choisis pour construire les installations où seront gardés les enfants.

Les directions des CPE — des corporations privées autonomes — gèrent elles-mêmes les projets, de l'appel d'offres à l'exécution des travaux.

Il appert que tous les projets de construction autorisés depuis 2003 ont fait l'objet d'un appel d'offres.

Les CPE ne sont cependant pas assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics et les règlements y afférents, dont le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

En moyenne, il en coûte quelque 814 345 $ pour bâtir un nouveau service de garde qui offre des places à 7 $ par jour. Les dépassements de coûts sont de l'ordre de 63 360 $ par projet, en moyenne, soit 7,8 %, a-t-on appris.

Cette année seulement, Québec consacrera 28,6 millions à la construction de 29 nouveaux CPE. C'est loin d'être une année record, car en 2003, c'était 87,4 millions pour 107 nouvelles installations et, en 2004, 34,7 millions pour 44 nouveaux centres. Depuis 2003, les 231 nouvelles installations construites ont permis d'accueillir environ 18 500 enfants.