Affaire Norbourg - La procureure générale aurait pu intervenir davantage

Vincent Lacroix, protagoniste principal du scandale Norbourg
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Vincent Lacroix, protagoniste principal du scandale Norbourg

Québec — Kathleen Weil aurait pu éviter que le procès Norbourg n'avorte, croit Jean-Claude Hébert, avocat criminaliste réputé, mais elle n'avait pas les «réflexes» nécessaires pour agir au moment opportun. M. Hébert estime que, en amont du procès, Mme Weil aurait pu intervenir discrètement auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin qu'il révise sa stratégie consistant à déposer 702 chefs d'accusation pour les cinq coaccusés de Norbourg et à procéder devant jury. Pour ce faire, «il faut avoir des réflexes», a expliqué M. Hébert au Devoir. Or «Mme Weil, qui est une charmante personne, n'a pas ce genre de connaissances intuitives de la justice pénale qui lui aurait permis de s'alarmer».

Depuis deux semaines, le Parti québécois reproche à la ministre Weil d'avoir, au nom de l'indépendance du DPCP, abandonné totalement son rôle de procureur de la Couronne et de conclure que «tout va bien madame la marquise». Lors de l'avortement du procès, le 26 janvier, le juge Richard Wagner avait soutenu que les autorités avaient un «examen de conscience» à faire.

Hier, à la période des questions, la critique péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a souligné qu'en 2005, au moment de l'adoption de la loi qui a créé le DPCP, un expert du ministère, Me Pierre Lapointe, avait précisé que le DPCP «n'a pas l'indépendance fonctionnelle parfaite». Il précisait que la loi ne créait pas «une institution qui a une indépendance fonctionnelle parfaite parce que le procureur général continue de pouvoir exercer ses pouvoirs — il n'y a rien dans la loi qui les limite — d'une part, et il peut les exercer malgré le directeur des poursuites».

En réponse à cette question, la ministre Kathleen Weil a soutenu qu'il ne fallait pas y voir une permission accordée à la ministre de s'ingérer dans la manière dont le DPCP amène la poursuite ni dans sa stratégie de poursuite. «La députée de Joliette a beaucoup de difficultés à comprendre le concept d'in-dé-pen-dan-ce. C'est un beau concept, l'indépendance», a-t-elle insisté.

Professeur associé à l'UQAM, l'avocat Jean-Claude Hébert estime que, depuis des mois, «cela crevait les yeux» que la poursuite «s'en allait dans un mur». Même si elle n'avait pas les «réflexes» nécessaires, la ministre a des sous-ministres qui l'entourent, note-t-il. «Eux auraient pu dire: "Madame, voulez-vous vous intéresser à l'affaire?"... et peut-être faire des suggestions amicales, nécessairement enveloppées de toutes sortes de précautions du type "Je ne cherche pas à intervenir".»

La loi donne une certaine latitude au procureur général (donc la ministre) pour ce faire. À l'article 23, on indique que, après avoir consulté le DPCP et publié un avis dans la Gazette officielle du Québec, le procureur général peut «prendre en charge» une affaire «ou donner des instructions sur sa conduite». Le directeur est même «tenu de remettre le dossier au procureur général ou de donner suite à ses instructions et de lui fournir, dans le délai que ce dernier indique, tout renseignement qu'il exige».
2 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 11 février 2010 09 h 37

    LES DEUX MAINS SUR LE VOLANT...

    Mais le gouvernement ne veut pas conduire sauf dans les cas de contrats sans appel d'offres: là, il est très content d'avoir les deux mains sur le volant. Cela fait longtemps que Mme Weil dort au gaz. La seule réponse qu'elle a : je ne eux intervenir parce que...Toujours la même réponse dans tous les dossiers. Je me demande ce qu'elle fait là à part faire la représentation des anglophones dans le cabinet Charest. Elle fait un peu office de pin-up girl.

  • Guy Morin - Inscrit 11 février 2010 14 h 28

    Parfaitement raison Madame Dionne.

    Le gouvernement de Jean Charest et lui-même sont bien intéressé à avoir les deux mains sur le volant, mais à propos quel volant? Je peux ajouter que M.Charest, actuellement et depuis toujours ,ne conduit absolument aucun gouvernement à bon port mais plutôt conduit ses ambitions personnelles afin de se remplir les poches de beaucoup d'argent pour ses vieux jours quand il ne sera plus dans la rêne de la politique. Mais nous le peuple qui l'avons fait élire, nous quand on se fait voler de notre argent personnel avec ces bandits à la Vincent Lacroix, où sont nos ministres , les amis personnels de Jean Charest, pour nous protéger et pour protéger nos argents pour nos vieux jours, où sont-ils ces ministres?.

    GUY MORIN. Saint-Jérôme.