Les locataires dénoncent la «Régie du lentement»

«Régie du lentement». C'est ainsi que les groupes de défense des locataires ont rebaptisé hier la Régie du logement afin de dénoncer les délais indus dans le traitement des dossiers. À moins que leur plainte ne soit considérée comme urgente, les locataires doivent attendre en moyenne 16 mois avant que leur cause puisse être entendue par la Régie.

Une cinquantaine de membres d'associations de locataires se sont rassemblés hier matin devant les bureaux de la Régie, à Montréal, pour réclamer un traitement plus rapide des litiges. Le même message a été lancé dans cinq autres villes québécoises, soit Québec, Gatineau, Rimouski, Trois-Rivières et Salaberry-de-Valleyfield.

Entre 2000 et 2009, les délais d'attente pour les causes opposant les locataires aux propriétaires sont passés de 3 à 16 mois, ce qui excède la durée des baux. «Les locataires se découragent et décident de laisser tomber lorsqu'ils prennent connaissance des délais», constate France Emond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

La patience est de mise pour les locataires aux prises avec des problèmes de chauffage, de vermine ou de moisissures, mais les propriétaires peuvent, dans un délai de six semaines, obtenir l'autorisation d'expulser un locataire pour non-paiement de loyer, souligne-t-on. On dénombre annuellement 10 000 cas de ce type de plus qu'il y a huit ans. Le RCLALQ considère qu'il s'agit d'un système de justice à deux vitesses et réclame que les dossiers urgents soient entendus dans un délai de 72 heures et que le délai pour les autres causes soit limité à trois mois.

Au cours des trois dernières années, la performance de la Régie s'est légèrement améliorée, mais le porte-parole de l'organisme gouvernemental, Jean-Pierre Le Blanc, reconnaît qu'il reste du progrès à faire. Au début des années 2000, rappelle-t-il, la crise du logement avait entraîné une explosion du nombre de dossiers et les délais s'étaient alors étirés. De nouveaux régisseurs ont été embauchés, mais d'autres solutions, comme la conciliation, sont à l'étude.

M. Le Blanc signale que les propriétaires doivent eux aussi composer avec des délais plus longs dans certains dossiers, mais il reconnaît qu'en cas de non-paiement de loyer, les affaires ne traînent pas. «Ce sont des causes dont l'audience est assez courte, et la preuve n'est généralement pas contestée, ce qui réduit les délais», explique-t-il.
1 commentaire
  • Jean-François Lapierre - Inscrit 10 février 2010 10 h 33

    Ça sera encore pire dans cinq ans

    Insatisfaits des services offerts par le gouvernement du Québec ? Vous en voulez plus ? Mais les gens ne sont pas prêts à ajouter des sommes dans les services publics depuis des années. Alors ne nous surprenons pas si les services sont lents aujourd'hui et qu'ils empirent dans les prochaines années. Soyons conséquents, pour avoir des services de qualité, ça prends des ressources : des gens qu'on paie !