Accommodements raisonnables - La RAMQ appelle la Commission des droits au secours

Québec — La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ne sait plus trop où donner de la tête en matière d'accommodements raisonnables et elle a demandé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) de lui fournir un avis sur la question.

Un directeur de la CDPDJ, François Larsen, a confirmé hier au Devoir que la Commission produira l'an prochain un avis sur les pratiques d'accommodements raisonnables de la RAMQ à la demande de l'organisme.

En 2008, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) avait demandé un avis semblable à la CDPDJ sur sa gestion des accommodements raisonnables. En janvier 2009, la Commission donnait raison à la SAAQ qui acceptait de fournir un examinateur masculin aux juifs hassidiques qui refusaient d'être évalués par une femme lors de leur examen de conduite.

Comme l'a rapporté Le Devoir hier, le commissaire aux plaintes de la RAMQ, André Julien, a rejeté une plainte d'un citoyen, Michel Robichaud, qui a refusé de se faire servir par une employée voilée de l'organisme public. M. Robichaud alléguait que la RAMQ aurait dû se conformer au principe de la neutralité religieuse de l'État, un principe qui découle de la liberté de religion garantie par la Charte québécoise des droits et libertés. M. Robichaud s'est ensuite adressé à la CDPDJ, qui a jugé sa plainte irrecevable.

François Larsen a expliqué, hier, que la CDPDJ a rejeté la plainte de M. Robichaud parce que le citoyen n'a pas fait l'objet de discrimination au sens des articles 10 à 19 de la Charte, seuls articles qui peuvent faire l'objet de plaintes à la Commission. La liberté de religion, dont le principe de la neutralité religieuse de l'État est le corollaire, est visée par l'article 3. Dans son avis, la Commission pourrait toutefois déborder du cadre légaliste.


Charte de la laïcité

«Dans l'état actuel de la Charte et du droit, les fonctionnaires ont le droit de porter des signes religieux. C'est acquis. Tant que la loi n'est pas changée, tant que la Charte n'est pas changée, c'est la réalité», a fait valoir François Larsen.

Tant le Parti québécois que l'Action démocratique du Québec ont réclamé, hier, un changement à la loi et l'adoption d'une charte de la laïcité.

Selon Benoit Charette, député de Deux-Montagnes et porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles, le PQ ira plus loin que le projet de loi 391 «visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise», présenté cet automne par la chef péquiste, Pauline Marois. Timoré, le projet de loi 391 ne propose pas une charte de la laïcité, mais il ajoute tout de même au préambule de la Charte des droits que la primauté du français et la séparation entre l'État et la religion sont des valeurs fondamentales de la nation québécoise.

Le PQ proposera une charte de la laïcité. «Je vous confirme effectivement que ce sera une de nos propositions», a indiqué Benoit Charette. Cette idée sera incluse dans la «proposition principale» du PQ, le fondement de son programme qui doit être adopté lors du congrès de 2011. «Pour la neutralité de l'État, notre discours sera le suivant: tout fonctionnaire de l'État doit rester neutre dans ses propos, mais également dans ce qu'il dégage. Donc, les signes religieux visibles ne seront pas permis», a précisé le député.

Le chef de l'ADQ, Gérard Deltell, a accusé le gouvernement Charest de manquer de courage en refusant d'adopter une charte de la laïcité. Ce n'est pas à «un humble préposé à la clientèle, à un directeur d'un bureau» de définir ce qu'est la laïcité de l'État, juge Gérard Deltell. «Tant que le gouvernement manquera à ses responsabilités et manquera de courage pour agir, on aura des situations comme celle décrite dans Le Devoir d'aujourd'hui [hier]», estime-t-il.

Pour sa part, la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Christiane Pelchat, a rappelé que l'organisme avait recommandé au gouvernement en 2007 qu'on interdise aux employés de l'État de porter des signes religieux ostentatoires. Contrairement à la CDPDJ, le CSF y voit une entrave à la neutralité de l'État. «La laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes vont de pair», a ajouté la présidente du CSF.

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