Les syndicats agissent comme lobbyistes lorsqu'ils négocient les régimes de retraite

Québec — Les représentants du Front commun syndical qui participeront aujourd'hui à Montréal à une rencontre de négociations au sujet des régimes de retraite violent-ils la Loi sur le lobbyisme? Cela pourrait bien être le cas.

Vérifications faites, les gens de la CSN, de la FTQ et du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) n'ont pas inscrit leur mandat relatif aux retraites dans le registre des lobbyistes du Québec. Or, en novembre 2007, lorsque l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) a posé la question au commissaire au lobbyisme d'alors, André C. Côté, ce dernier s'est montré très clair. Les syndicats sont assujettis à la Loi sur le lobbying.

Certes, lors de négociations formelles d'un contrat de travail, ils ne sont pas tenus d'inscrire leur mandat au registre. Toutefois, lorsqu'ils cherchent à influencer une décision législative, il en va autrement. «Les détails concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic sont prévus par une loi et non par un contrat de travail.» Autrement dit, lorsqu'ils discutent des salaires qui seront désignés dans un contrat, les syndicats ne seraient pas lobbyistes. Mais lorsqu'ils négocient les retraites, oui. «Dans le secteur public, les règles relatives aux régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic sont consignées dans la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.» Autrement dit, écrivait M. Côté, «un syndicat qui effectue des représentations afin de faire modifier la loi [en question] doit consigner l'objet de ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes». Bizarrerie de la loi?

La porte-parole du SISP, Marjolaine Perreault, s'est dite très surprise, hier, de cette interprétation de la loi. «On doute qu'on doive s'inscrire. On négocie dans un cadre normal, très "normé", ouvert et connu», a-t-elle fait remarquer. Bien sûr, les chefs syndicaux sont habituellement inscrits au registre. (Quoique Réjean Parent, de la CSQ, n'a pas de mandat actif actuellement.) Au bureau du Commissaire au lobbyisme, on a affirmé hier que l'interprétation de M. Côté est partagée par le commissaire actuel, François Casgrain.

Depuis l'adoption de la loi, en 2002, les syndicats ont rechigné à y être assujettis. En 2008, lors de la commission parlementaire sur la révision de la loi, la CSN s'était plainte de subir depuis son adoption «les effets de cette loi tatillonne, bureaucratique, mal conçue et inefficace». La CSN reconnaissait être un groupe de pression, mais soulignait que ses représentants ne reçoivent pas de rétribution particulière pour leur travail d'influence. La CSN affirmait que les manifestations sont publiques. Il n'y a rien de «clandestin», disait-elle.

Informée de l'absence d'inscriptions des représentants syndicaux, l'AQRP a réagi hier en qualifiant la situation de «déplorable». Le directeur général, Luc Vallerand, a même soutenu que, si l'absence d'inscriptions des syndicats au registre n'était pas corrigée, cela «pourrait mettre en cause la légitimité d'une éventuelle entente entre les parties sur le dossier de la retraite».

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