La police qui aimait trop la police

Selon des données obtenues récemment par la chaîne CTV en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, 97 personnes ont été blessées sérieusement ou tuées par des policiers en devoir au Québec entre 2003 et 2006. Un seul agent de la SQ a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles et de négligence criminelle, pour être finalement acquitté.
Photo: Agence Reuters Shaun Best Selon des données obtenues récemment par la chaîne CTV en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, 97 personnes ont été blessées sérieusement ou tuées par des policiers en devoir au Québec entre 2003 et 2006. Un seul agent de la SQ a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles et de négligence criminelle, pour être finalement acquitté.

Une semaine de travaux et d'innombrables questions. L'enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva a donné jusqu'ici une bien mauvaise image des enquêtes sur la police. Un malaise récurrent, difficile à dissiper, qui touche d'autres corps de police.

De toutes les perles entendues la semaine dernière à l'enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva, celle de l'enquêteur principal de la Sûreté du Québec (SQ), Bruno Duchesne, sur l'honnêteté immanente des policiers, est la plus symptomatique des limites des enquêtes des policiers sur leurs pairs.

Questionné longuement sur les raisons pour lesquelles les deux policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva (Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte) n'avaient pas été séparés après la fusillade pour prévenir une éventuelle contamination de leurs témoignages, M. Duchesne s'est montré d'une candeur et d'une franchise qui sont tout à son honneur.

«J'avais pas peur qu'ils se contaminent. Les policiers, on est réputés honnêtes», a dit M. Duchesne, un policier d'expérience qui, le soir du 9 août 2008, dirigeait sa toute première enquête sur une mort d'homme impliquant des policiers.

L'état d'esprit de M. Duchesne a suscité un malaise. Au terme de la première semaine d'audiences, Alain Arsenault, l'avocat de Jeffrey Sagor-Metellus (un jeune blessé), a parlé d'un cas «d'aveuglement volontaire». De son côté, Jean-Paul Brodeur, professeur en criminologie de l'Université de Montréal, voit dans cette enquête la manifestation d'une «vision en tunnel disculpatoire». «Dans une certaine mesure, ils [les enquêteurs de la SQ] y vont avec une main de chiffon dans un gant de velours. Il n'y a pas de fer là-dedans!», affirme M. Brodeur.

La «vision en tunnel» opère souvent de sa logique pernicieuse dans les condamnations injustifiées. Elle se décrit comme une situation où les policiers sont tellement convaincus de la culpabilité d'un suspect qu'ils finissent par ignorer toute autre piste. Ils vont rechercher les preuves attestant sa culpabilité en écartant celles qui pourraient prouver son innocence. La vision en tunnel est un phénomène dont les policiers sont aujourd'hui conscients. On leur apprend à éviter de tomber dans ce panneau.

Dans les enquêtes impliquant des policiers, il semble que cette prudence soit mise au rancart. Selon M. Brodeur, c'est comme si les enquêteurs étaient dans la logique «d'un tunnel creusé conduisant directement vers une disculpation des policiers». «Il y a deux façons de ruiner une enquête: soit en interprétant tout en vertu d'une présomption de culpabilité, soit en interprétant tout en vertu d'une présomption de non-culpabilité. Or le but d'une enquête, c'est de ne pas avoir de prédispositions», explique M. Brodeur, directeur du Centre international de criminologie comparée à l'Université de Montréal.


De la parole aux gestes

Durant son témoignage à l'enquête du coroner ad hoc André Perreault, le policier Duchesne a maintes fois répété qu'il avait enquêté avec diligence, sans préjuger de ce qui s'est passé le soir du 9 août 2008, quand Jean-Loup Lapointe a tué Fredy Villanueva et blessé deux autres jeunes, invoquant la légitime défense (il dit avoir craint pour sa vie et celle de son équipière).

En dépit de ces justifications a posteriori, le voile de suspicion sur l'affaire Villanueva n'a pu être dissipé. Les certitudes suivantes ont été établies devant M. Perreault:

n les policiers Lapointe et Pilotte n'ont pas été séparés; ils ont même rencontré deux délégués de la Fraternité des policiers dans les heures qui ont suivi le drame de Montréal-Nord;

n la SQ n'a pas cherché à rencontrer les policiers le soir même;

n sur recommandation du procureur François Brière (celui-là même qui supervisait l'équipe de procureurs ayant passé la preuve en revue), la SQ a décliné une offre faite par Stéphanie Pilotte et son avocat pour être rencontrés une semaine plus tard. On a préféré attendre le rapport d'événement de la policière;

n la SQ a attendu une semaine avant de considérer Jean-Loup Lapointe comme un suspect, après avoir reçu le rapport de l'agente Pilotte. Même lorsqu'il est devenu clair que celle-ci n'était pas un suspect, la SQ n'a pas cherché à obtenir une déclaration de sa part (son rapport suffisait);

n le SPVM n'a pas suivi ses propres règles internes sur l'application d'une politique ministérielle le soir du 9 août 2008. Des informations inexactes ont été acheminées à la SQ sur les circonstances de l'intervention ayant entraîné la mort de Villanueva. La présence sur les lieux d'un témoin potentiellement important (la conjointe du superviseur René Bellemare) a été cachée à la SQ jusqu'au 1er septembre.

Le criminologue Jean-Paul Brodeur reste prudent dans ses commentaires, étant donné que l'enquête du coroner est encore loin d'être complétée. Mais selon lui, les enquêtes de la police sur la police «ont commencé à montrer clairement leurs limites» dans cette affaire. De simples citoyens mêlés à une fusillade ne bénéficient pas d'un traitement similaire. Les témoins sont isolés et rencontrés rapidement par les policiers, explique-t-il. Qu'il suffise de rappeler que sept homicides sur dix ont été résolus en moins de 24 heures par le SPVM, de 1990 à 2002, selon les travaux de M. Brodeur.

«Il semble que ce soit une enquête qui s'est déroulée sous haute surveillance de plusieurs groupes de pouvoir. J'espère que les travaux de M. Perreault vont pouvoir démontrer lesquels», affirme M. Brodeur.

Problème d'image

Peu importe les circonstances, les enquêtes de la police sur la police demeurent suspectes. Même quand un policier n'a rien à se reprocher, sa crédibilité et celle de son service sont entachées par cette politique ministérielle en vertu de laquelle la SQ enquête sur le SPVM, et vice-versa, au terme d'une intervention policière qui a fait des morts ou des blessés.

Dans un rapport d'analyse comparée des violences urbaines que le SPVM a commandé au Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) au lendemain des émeutes de Montréal-Nord, des chercheurs ont souligné à juste titre les effets pernicieux de ces enquêtes.

En raison de leur longueur, ces enquêtes finissent par instiller «un doute dans l'opinion publique». Celle-ci en vient «à soupçonner que la raison de la longueur des enquêtes tient au fait que l'on ramasse tous les éléments qui peuvent être invoqués pour disculper les policiers impliqués (des collègues)», affirment les auteurs (Jean-Paul Brodeur, Massimiliano Mulone, Frédéric Ocqueteau et Valérie Sagant).

La lenteur des enquêtes est d'autant plus surprenante que les auteurs des homicides sont connus. «En acceptant d'être traitée différemment, la police dessert sa propre image et affaiblit la confiance du public envers elle», observent les auteurs.

Ce n'est pas la première fois que se posent les problèmes d'application de la fameuse «politique ministérielle» de la Sécurité publique. Selon des données obtenues récemment par la chaîne CTV en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, 97 personnes ont été blessées sérieusement ou tuées par des policiers en devoir au Québec entre 2003 et 2006. Un seul agent de la SQ a été formellement accusé de trois accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles et de négligence criminelle, pour être finalement acquitté. Il avait bloqué la route d'un quatre-roues avec son véhicule de patrouille, et le conducteur avait été tué lors de l'impact.

Le phénomène n'est pas unique au Québec. En Colombie-Britannique, la GRC est montrée du doigt dans la mort de Ian Bush, Kevin St-Arnaud et Robert Dziekanski, comme le rapportait récemment l'émission W5, à CTV.

La Couronne disposait de preuves contredisant la version des policiers dans ces trois affaires distinctes, mais aucune accusation n'a été portée contre eux. Bush a été atteint d'une balle derrière la tête, en cellule, par un policier qui disait avoir été pris par derrière et étranglé. Pourtant, il est ressorti de l'altercation mortelle sans aucune trace de sang sur ses vêtements, une situation jugée impossible par un expert en balistique.

St-Arnaud a été abattu par un autre policier qui affirmait avoir tiré pour se défendre après être tombé sur la glace. La balistique et le témoignage de sa collègue suggéraient plutôt qu'il était debout lorsqu'il a ouvert le feu. Quant à Dziekanski, la planète connaît les images de sa mort tragique, filmée par un vidéaste amateur. Tué après avoir reçu cinq décharges de Taser, il ne correspondait pourtant pas du tout à l'image du fou furieux incontrôlable que la GRC a voulu donner de lui. Armé d'une simple agrafeuse, il semblait plutôt confus, craintif, et frustré quand les policiers se sont jetés sur lui.

Autant d'affaires de légitime défense, présentées comme telles par des policiers et acceptées comme telles par la Couronne de la Colombie-Britannique.

Les solutions de rechange ne sont pas aussi simples qu'elles le paraissent à première vue. Le modèle ontarien, souvent cité en exemple, connaît lui aussi des ratés. L'Ontario s'est doté d'une Special Investigation Unit (SIU), une équipe d'anciens policiers qui enquête sur les affaires de mort d'homme. L'ombudsman de la province a critiqué le mode de fonctionnement et le manque d'impartialité et de transparence de la SIU, à qui l'on impute une trop grande complaisance à l'égard des policiers.

En 2006-07, la SIU a enquêté sur 238 incidents ayant causé la mort ou des blessures dans le cadre d'opérations policières. Dans 97 % des cas, les policiers mis en cause ont été innocentés. Un résultat en tous points analogue à celui constaté par CTV au Québec.

Chose certaine, si l'enquête du coroner sur la mort de Villanueva continue sur sa lancée, la société québécoise ne pourra faire l'économie d'un débat difficile sur cette question déchirante: qui doit policer la police?

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