Affaire Norbourg - Pas question d'un règlement à l'amiable, dit l'AMF

Les sociétés visées par le recours collectif des victimes de Norbourg n'ont jamais sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF), elle aussi au banc des accusés, pour travailler sur un règlement à l'amiable afin d'éviter la tenue du procès prévu en 2010.

Même si une telle proposition était envisagée, «on refuserait», a affirmé lors d'un entretien hier le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais. L'inclusion de l'AMF dans une entente à l'amiable avec les investisseurs floués reviendrait à «avouer que l'AMF a une certaine responsabilité», a-t-il ajouté.

Face aux victimes qui lui reprochent depuis 2005 d'avoir été négligente dans le dossier Norbourg et de ne pas avoir décelé les signaux, l'AMF, dont la mission est d'encadrer le secteur financier et de protéger les investisseurs, a toujours affirmé avoir agi de bonne foi et au meilleur de ses capacités.

En 2008, environ 900 des 9200 victimes ont pu se partager une somme de 31 millions provenant du Fonds d'indemnisation de l'AMF, ce qui a presque vidé les coffres de l'organisme.

En plus de viser l'AMF, le recours collectif — lequel vise à dédommager tout le monde — cible Vincent Lacroix, KPMG, qui a fait la vérification de certains fonds communs, Northern Trust, qui était le gardien de valeurs, Rémi Deschambault, un comptable, et Concentra, un fiduciaire.

La défense de l'AMF, dans les documents qu'elle a déposés jusqu'ici, consiste notamment à blâmer les «sentinelles de l'industrie», comme les vérificateurs et le gardien de valeurs.

La Loi sur les valeurs mobilières du Québec accorde à l'AMF une immunité judiciaire. Toutefois, le juge qui a autorisé le recours en 2006 a estimé que cette immunité «n'est pas une immunité absolue, mais bien relative».

Le procès, qui en est présentement à l'étape des conférences de gestion entre avocats, pourrait débuter en septembre 2010.

Nouvelle campagne de sensibilisation

Au chapitre de la prévention de la fraude, l'AMF a d'ailleurs dévoilé hier sa nouvelle campagne de sensibilisation. Elle s'est associée à Guy Mongrain, animateur bien connu qui a été victime d'une fraude de 300 000 $ dans les années 90.

Entre autres, l'AMF compte travailler avec les aînés et va améliorer son site Internet. Par exemple, quiconque voudra vérifier l'inscription d'un conseiller financier pourra visionner une fiche détaillée qui contiendra notamment le nombre de plaintes déposées à son endroit.

Il y aura aussi la publication d'un «guide pratique» en collaboration avec les éditions Protégez-vous en 2010.

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