Un filet de sécurité pour les aides domestiques

La présidente de l’Association des femmes philippines au Québec, Evelyn Calugay a salué le geste du ministre du Travail hier. «C’est une bonne nouvelle.»
Photo: La présidente de l’Association des femmes philippines au Québec, Evelyn Calugay a salué le geste du ministre du Travail hier. «C’est une bonne nouvelle.»

La présidente de l'Association des femmes philippines au Québec (PINAY), Evelyn Calugay, applaudit la décision du ministre du Travail, David Whissel, de faire en sorte que les travailleuses domestiques bénéficient d'ici quelques mois d'une couverture automatique de la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) en cas de maladie ou d'accident au travail.

«C'est une bonne nouvelle. Si une aide domestique subit un accident au travail et ne peut travailler, elle pourra enfin toucher une compensation financière. Actuellement, elle se demande comment arrivera-t-elle à vivre sans prestations compensatoires», a affirmé la présidente de PINAY, à l'occasion des activités entourant le 18e anniversaire de la première organisation de femmes philippines du Grand Montréal, auxquelles ont participé plus de 100 personnes hier après-midi, dans l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ce sont plus de trois années d'attente qui seront récompensées si un projet de loi est adopté en ce sens.

Le ministre du Travail, David Whissel, s'oblige à régler cette situation jugée discriminatoire en faisant en sorte que les aides domestiques soient couvertes par la Loi sur la santé et la sécurité au travail cet automne. «[J]'ai clairement exprimé [...] que nous allons mettre en place une solution qui sera juste et équitable pour ces travailleuses [...] mais également nous allons le faire correctement, c'est-à-dire avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail, avec la Commission des droits de la personne et de la jeunesse», avait affirmé le ministre du Travail le 9 juin dernier, à la veille de l'adoption de la loi 15, modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs.

«Nous allons cibler la meilleure des solutions dans l'intérêt des travailleurs domestiques et, une fois que nous aurons ciblé cette solution, nous pourrons la mettre en application. Et j'aurai l'occasion de revenir à l'automne avec une solution. J'en ai pris l'engagement, a ajouté M. Whissel. Il y a des choses que nous pouvons faire, et, celle-là, nous pouvons la régler.»

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Travail, François Rebello, reproche au gouvernement de ne pas avoir su profiter de l'ouverture de la loi sur la Commission des droits de la personne , au printemps, pour faire en sorte que les aides domestiques soient couvertes par le programme. «Je pense que le ministre avait eu assez de temps pour préparer un projet de loi. Il s'est caché derrière la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de la CSST. Il y a eu négligence», a affirmé François Rebello au Devoir. «Il y a plusieurs façons d'accorder ces droits-là, et il faut s'assurer qu'on donne des droits reconnus à ces femmes. Notre travail n'est pas terminé», a fait remarquer M. Rebello, qui en a fait un cheval de bataille.

Différents scénarios

La CSST peaufine différents scénarios de couverture, lesquels ont été étudiés par la Commission des droits de la personne. Faute de temps, et puisque le fait d'offrir une couverture automatique aux aides domestiques nécessitait plusieurs modifications à la loi, il s'est avéré impossible d'inclure cet aspect dans le projet de loi 35, selon le cabinet du ministre du Travail. «On n'était pas rendus à cette étape-là encore. [...] Est-ce que ça va exiger une modification à la loi, ou ça se fera par règlement? Il y a différents scénarios qu'on doit étudier, mais le dossier chemine bien», a assuré l'attachée de presse du ministre du Travail, Marisol Schnorr.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse statuait en décembre dernier que l'exclusion des aides domestiques de la définition de «travailleur» de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles est discriminatoire, et ce, trois fois plutôt qu'une, puisqu'elles sont écartées de la protection de la loi à cause de leur sexe, de leur condition sociale et de leur origine ethnique.

Quelque 25 000 travailleurs domestiques roulent leur bosse au Québec, et près de 90 % des aides domestiques recensés sont des femmes — en grande majorité philippines —, selon des statistiques datant de 2001.

Par ailleurs, Evelyn Calugay souhaite que le gouvernement de Stephen Harper abolisse, ou du moins assouplisse, les exigences imposées par le Programme d'aides familiaux résidants (PAFR) aux milliers de femmes qui s'établissent au pays par le truchement de ce dernier. «On demande au fédéral notamment d'enlever l'obligation faite aux travailleurs domestiques d'habiter avec leurs employeurs.»

Les aides familiales doivent cumuler 24 mois de travail en trois ans avant de présenter une demande de résidence permanente. Qui plus est, celles-ci sont contraintes, durant cette période, d'être domiciliées chez leur employeur. Le programme a été adopté en 1992 pour juguler une pénurie de main-d'oeuvre. La présidente de PINAY demande «l'appui» du gouvernement québécois afin de presser Ottawa à agir.

Le critique du Parti québécois en matière du Travail demande à David Whissel de légiférer afin d'obliger les employeurs à allouer un certain nombre d'heures à leurs aides domestiques afin que ceux-ci suivent des cours de français. «On demande aux travailleurs domestiques d'apprendre le français alors qu'ils sont toujours dans la maison et n'en sortent pas. Il faut créer les règles de travail qui leur permettront de sortir de la maison et de les suivre», a dit François Rebello. Selon lui, cette obligation de prendre part à des cours d'apprentissage du français permettrait du coup un plus grand respect du nombre d'heures normales de travail durant une semaine, soit 40 heures.