Justice - Gagliano débouté par la Cour supérieure

Alfonso Gagliano
Photo: Agence Reuters Alfonso Gagliano

La Cour supérieure du Québec rejette la poursuite intentée par l'ex-ministre Alfonso Gagliano contre l'ex-premier ministre Paul Martin et le gouvernement fédéral pour son congédiement comme ambassadeur canadien au Danemark.

Le juge Kevin Downs, a statué dans son jugement que les ambassadeurs étaient nommés et non engagés, ce qui signifie que la question ne relève pas des tribunaux.

Un ambassadeur «exerce ce pouvoir suivant le bon plaisir du gouvernement suivant une décision discrétionnaire du gouvernement, révocable en tout temps quelle que soit la qualité des services qu'il rend à ce titre», a indiqué le juge Downs, dans sa décision écrite la semaine dernière. «Il s'agit d'une décision non susceptible de révision par le tribunal», a-t-il souligné.

M. Gagliano réclamait 8 millions en dommages et plus de 500 000 $ en salaire perdu après que Paul Martin l'eut démis de ses fonctions à Copenhague en 2004.

Le juge Downs a par ailleurs également ordonné à M. Gagliano de payer les frais judiciaires du gouvernement fédéral et de M. Martin.

M. Martin avait congédié Alfonso Gagliano à la suite d'un rapport du vérificateur général qui avait mené à la mise sur pied de l'enquête du juge John Gomery sur le scandale des commandites.