Condamnés à mort à l'étranger - Le Canada fait peu de cas des recommandations de l'ONU

Sans tambour ni trompette, le gouvernement Harper a décidé de maintenir sa politique du «cas par cas» pour porter assistance aux Canadiens passibles de la peine de mort à l'étranger.

Dans un document publié récemment sur le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, le gouvernement Harper confirme qu'il ne donnera pas suite aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la clémence.

À l'initiative des délégués du Danemark et des Pays-Bas, le Conseil a recommandé au Canada d'abroger sa politique consistant à ne plus solliciter la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort à l'étranger, et à réactiver la politique inverse.

Le Canada n'accepte pas cette recommandation de l'instance onusienne, peut-on lire sur le site du ministère du Patrimoine. «Le gouvernement [...] continue d'envisager le recours à la clémence pour les Canadiens susceptibles d'être condamnés à la peine de mort à l'étranger au fur et à mesure que se présentent ces cas.»

La politique du cas par cas a été instaurée en novembre 2007 par l'ancien ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day. Celui-ci avait décidé d'abandonner à son sort Ronald Smith, un Canadien qui attend son exécution depuis 26 ans dans un pénitencier du Montana.

Un revers pour le gouvernement

En mars, la Cour fédérale a infligé un sérieux revers au gouvernement Harper en invalidant la décision ministérielle, jugée «injuste et illégale», de ne pas porter assistance à Smith. «Une politique gouvernementale n'est pas et ne peut pas être la somme de toutes les déclarations publiques contradictoires des ministres et porte-parole du gouvernement», avait tranché la Cour fédérale.

Le gouvernement n'a pas contesté ce jugement, qui le force à déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir la clémence pour Smith. Un porte-parole du ministère fédéral de la Justice n'a pas rappelé Le Devoir à ce sujet.

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