Harcèlement au travail: les victimes manquent de soutien

Cinq ans après leur inclusion dans la Loi sur les normes du travail, les dispositions relatives au harcèlement psychologique au travail ont certes permis de s'attaquer au problème, mais elles n'en comptent pas moins de nombreuses lacunes, tant en matière de soutien aux victimes que de prévention du phénomène. C'est le constat qui se dégage du bilan produit par l'organisme Au bas de l'échelle, bilan qui doit être rendu public aujourd'hui et dont Le Devoir a obtenu copie.

Un des auteurs du document, Carole Henry, insiste d'ailleurs sur la nécessité de donner beaucoup plus de mordant aux mesures entrées en vigueur en juin 2004. Selon ce qu'elle et ses collègues écrivent dans le rapport, il faudrait ainsi obliger «clairement» les employeurs à adopter une politique contre le harcèlement psychologique et «à mettre en place des mécanismes internes permettant aux personnes salariées de déposer une plainte». Actuellement, la législation leur demande de «prendre les moyens raisonnables» pour le prévenir, mais sans préciser la teneur des mesures qui doivent être mises en place.

Qui plus est, une telle politique devrait être affichée et l'information qu'elle contient être disponible à tous. «Dans certains cas, la politique existe, mais elle est dans un tiroir et il n'y a jamais eu un employé qui l'a vue», déplore Mme Henry.

«La Commission des relations de travail [la CRT, qui doit rendre les décisions sur les plaintes] est très exigeante vis-à-vis de la partie salariée pour qu'elle fasse la preuve du harcèlement psychologique et qu'elle avise l'employeur, mais elle n'exige pas que les employeurs aient fait la preuve qu'ils ont rempli leurs obligations de prévention, ajoute-t-elle. Comment peut-on espérer que la victime, qui se trouve souvent déjà dans une position de vulnérabilité par rapport à son employeur, se sente en sécurité de l'aviser?»

On suggère d'ailleurs que les travailleurs puissent déposer une plainte à la Commission des normes du travail (CNT) «sur le seul fait que l'employeur n'a pas rempli ces obligations». Et même que la Commission entreprenne des poursuites contre ceux qui ne se sont pas conformés à leurs obligations après avoir reçu

un avertissement.

Se plaindre après coup

Présentement, les personnes peuvent seulement se plaindre après coup, explique Carole Henry. Or, «beaucoup de ces personnes ont subi la situation sur une période trop longue. Elles ne sont souvent plus au travail, parce qu'elles sont en congé de maladie, qu'elles ont démissionné ne pouvant plus supporter la situation ou qu'elles ont été congédiées». Avant d'en arriver là, plusieurs tolèrent ce genre de climat nocif pendant plus de trois mois. Une tolérance d'autant plus compréhensible que «dans 75 % des situations, ce sont les patrons ou leurs représentants qui sont la source du harcèlement psychologique», peut-on lire dans le document intitulé «Le recours contre le harcèlement psychologique au travail: cinq ans plus tard, où en sommes-nous?».

En cinq ans, indique Mme Henry, 10 000 plaintes — «la pointe de l'iceberg», selon elle — ont été déposées auprès de la CNT. Un total de 38 % de celles-ci ont été réglées par la médiation et 29 % ont été jugées non fondées. Fait à noter, quelque 20 % des plaignants se désistent en cours de route. Et au final, soit en moyenne après deux ans de démarches, des 122 plaintes traitées par la CRT, 23 ont été reconnues comment étant du harcèlement.

Les personnes ont alors droit à des compensations, mais celles-ci seraient nettement insuffisantes, souligne Carole Henry. D'autant que la majorité des victimes ne réintègrent pas leur emploi. Et si la CRT peut également ordonner à l'employeur de prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement, «selon notre étude des décisions accueillies par la CRT, de tels moyens n'ont jamais été imposés», soulignent les auteurs du bilan.

Malheureusement, les ressources manquent pour lutter contre ce problème. En plus des longs délais, il y aurait davantage de dossiers qui seraient rejetés, constate Mme Henry. Selon elle, c'est en fait toute une façon de concevoir le milieu de travail qu'il faudrait réévaluer. «On travaille de plus en plus vite, dans des emplois stressants où la définition des tâches est souvent vague, les rapports de pouvoir sont plutôt favorables aux employeurs, on a l'impression d'être remplaçables et maintenant il y a la crise économique... Il y a plusieurs facteurs qui font en sorte que le respect ou la valorisation par le travail ne sont pas des notions très vivantes actuellement», déplore-t-elle.

Les normes concernant le harcèlement psychologique au travail sont en vigueur depuis le 1er juin 2004. Ces dispositions s'appliquent à toute personne salariée, à tous les niveaux hiérarchiques, syndiquée ou non, à l'exception des travailleuses et des travailleurs relevant des normes fédérales du travail.