Cartel de l'essence: le recours collectif ne sera pas étendu à tout le Québec

Québec — Le recours collectif intenté à la suite des révélations sur le cartel de l'essence ne pourra pas être étendu à l'ensemble du Québec puisque le tribunal ne veut pas que la démarche se transforme en «vaste commission d'enquête».

Ainsi en a décidé la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure. Son jugement écrit a été déposé vendredi dernier.

La procédure renvoie directement à l'enquête menée par le Bureau de la concurrence et au dépôt d'accusations criminelles contre certaines compagnies pétrolières ainsi qu'aux plaidoyers de culpabilité de certaines d'entre elles. Les secteurs de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke sont visés. En voulant amender son recours collectif, le procureur voulait démontrer qu'il était impossible qu'il n'y ait pas eu d'ententes illégales ailleurs.

Afin d'assurer une saine gestion, le tribunal veut éviter de créer un débat, ce qui n'est pas dans son mandat.