Recours collectif de 35 000 citoyens - Les cols bleus gagnent en Cour d'appel

Au nom du droit à la manifestation, la Cour d'appel a donné gain de cause aux cols bleus en invalidant un recours collectif intenté par quelque 35 000 citoyens pris dans un embouteillage monstre à la suite du débrayage illégal de septembre 2003.

Le Service de police de Montréal (SPVM) est montré du doigt pour avoir causé les bouchons de circulation avec ses mesures de sécurité dans cette décision qui remet en question le bien-fondé d'accorder des indemnités à des automobilistes retardés dans leurs déplacements.

Le droit de circuler en voiture de la façon la plus rapide possible, sans être victime d'un délai indu, ne constitue certainement pas un droit protégé par les chartes, affirme la Cour d'appel. De même, le stress et la frustration vécus par les automobilistes ne sauraient être assimilés à un préjudice tangible donnant droit à une indemnisation collective.

Le litige remonte au 17 septembre 2003. Plus de 300 cols bleus avaient paralysé le quadrilatère immédiat de l'hôtel de ville (un périmètre formé des rues Saint-Antoine, Gosford, Notre-Dame et Saint-Laurent) pendant plus de deux heures lors d'une grève jugée illégale par le Conseil des services essentiels.

Ils avaient bloqué les rues avec les véhicules lourds de la ville pour protester contre la rupture des négociations.

La circulation avait subi de considérables perturbations. Même les véhicules d'urgence ne pouvaient pénétrer dans le quadrilatère de l'hôtel de ville. À la décharge des cols bleus, les principaux points d'entrée et de sortie du quadrilatère étaient cependant bloqués par les policiers pour des motifs de sécurité, fait remarquer la Cour d'appel. En outre, la manifestation ne résultait pas d'un mot d'ordre officiel du syndicat, mais d'une initiative spontanée de membres principalement issus des municipalités fusionnées de force.

La Cour supérieure avait condamné malgré tout le Syndicat des cols bleus (SCFP-FTQ) à verser une indemnité de 25 $ à 35 435 personnes reconnues pour les fins du recours collectif. Les plaignants avaient accepté à leur tour de verser la somme 885 875 $ à l'Accueil Bonneau et la Old Brewery Mission. Les deux refuges pour itinérants sont donc les grands perdants de la décision unanime rendue jeudi par la Cour d'appel.

La Cour d'appel reproche à la juge de première instance d'avoir entretenu la confusion entre la grève des cols bleus et leur manifestation. Selon l'analyse de la Cour d'appel, la grève était bel et bien illégale, mais c'est tout le contraire pour la manifestation. Rien ne permettait de conclure à un acte «abusif ou illicite [...] surtout lorsque l'on considère le caractère fondamental du droit à la manifestation».

Le tribunal se range enfin à l'argument du Syndicat des cols bleus selon lequel les manifestants avaient entrepris une grève sauvage de leur propre initiative. Or, la faute d'un salarié n'engage pas nécessairement la responsabilité de son syndicat, réitère la Cour d'appel dans cette affaire.

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