Criminaliser les itinérants est une erreur, selon deux chercheuses

Loin d'améliorer la sécurité de la société, la judiciarisation des personnes itinérantes a au contraire des effets désastreux et totalement contre-productifs, ont affirmé hier deux chercheuses venues présenter leurs mémoires lors de la dernière journée des audiences publiques de la commission parlementaire sur le phénomène de l'itinérance.

Marie-Ève Sylvestre, avocate et professeure à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, le souligne d'ailleurs clairement dans son mémoire: «L'augmentation du nombre d'arrestations et de constats d'infractions émis pour des délits mineurs a fait en sorte de criminaliser et de judiciariser des personnes qui n'avaient pas d'antécédents criminels et de créer à moyen terme du ressentiment parmi certains groupes d'individus qui sont particulièrement visés par ces pratiques et qui font l'objet d'une surveillance accrue», dont les itinérants.

Qui plus est, «non seulement le système pénal est inefficace et n'arrive pas à dissuader les personnes itinérantes, mais il les maintient dans une situation d'itinérance et entrave leur réinsertion, souligne Me Sylvestre, citant des travaux du Collectif de recherche en itinérance de l'UQAM. Le système pénal insiste sur la responsabilité individuelle et personnelle des personnes itinérantes alors qu'il faut concevoir l'itinérance comme un problème social et dont la responsabilité est collective».

Elle suggère donc notamment de revoir la réglementation et les politiques de lutte contre les incivilités, la malpropreté et l'incivisme de façon à prendre en compte le fait qu'elles ont des effets «disproportionnés et discriminatoires» sur les personnes itinérantes. Elle note du même coup que l'impression que les forces de l'ordre s'intéressent davantage à certains groupes est confirmée par les pratiques policières sur le terrain. Il faudrait aussi, selon elle, mettre un terme à l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes en cas d'incapacité de payer.

Chercheuse au Collectif de recherche sur l'itinérance et au Centre international de criminologie comparée, Céline Bellot a elle aussi constaté la judiciarisation à outrance dont sont victimes les personnes en situation d'itinérance, et ce, après avoir étudié des milliers de constats d'infraction et réalisé plusieurs entrevues avec des personnes itinérantes.

Dans son mémoire, elle déplore en outre qu'il n'existe aucune «politique globale et intégrée» portant sur l'itinérance, bien qu'il en existe pour les problèmes de toxicomanie, de santé mentale ou de violence conjugale.

La Commission des affaires sociales, qui mène les travaux entrepris dans le cadre du «mandat d'initiative sur le phénomène de l'itinérance au Québec», planchera désormais sur la rédaction du rapport. Ce dernier devrait être déposé d'ici la fin des travaux à l'Assemblée nationale, en juin, comme l'indiquait hier Le Devoir. Le document devrait contenir une série de recommandations qui pourraient aller jusqu'à proposer la mise en place d'une politique concernant l'itinérance.

En septembre 2008, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, affirmait toutefois que son gouvernement allait se doter rapidement d'un plan d'action en itinérance, une réponse jugée insuffisante par les groupes qui interviennent auprès des personnes itinérantes.

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