Clémence: Ottawa veut retourner devant les tribunaux

Ottawa — Ottawa a l'intention de demander à la Cour fédérale de lui fournir des précisions sur une décision rendue le mois dernier qui lui ordonne de recommencer à demander la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger — et plus particulièrement pour l'Albertain Ronald Allen Smith, détenu depuis 26 ans au Montana.

Le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a répété hier que son gouvernement se conformerait au jugement. Il a toutefois ajouté qu'il se tournerait à nouveau vers le système judiciaire pour obtenir une définition plus claire de ses obligations envers ces criminels.

Le fédéral tente notamment de savoir s'il doit s'entretenir avec les condamnés ou leur avocat avant de modifier ses politiques sur des sujets comme la peine de mort et la clémence.

«On est en train d'examiner la décision pour possiblement avoir de la part des tribunaux une précision sur ce que le juge a voulu dire quand il s'agit de consulter la partie adverse», a expliqué le ministre.

M. Cannon n'a pas donné de détails sur ce que son gouvernement entendait faire pour M. Smith et pour les autres condamnés à mort d'ici à ce qu'il ait obtenu une réponse à cette question.

En début de semaine, le ministère des Affaires étrangères affirmait que le gouvernement promettait de continuer d'offrir aux détenus des services consulaires, c'est-à-dire des conseils juridiques.

Cela est largement insuffisant aux yeux d'Amnistie internationale.

Ottawa refuse par ailleurs de dire si une nouvelle politique sur la peine de mort et les demandes de clémence était dans les cartons.

M. Cannon s'est contenté d'affirmer que c'est le ministre de la Justice qui pilote le dossier. Il a ajouté que les Canadiens seraient informés de sa décision en temps et lieu.

D'ici là, le fédéral semble vouloir continuer à juger chaque cas selon son bien-fondé, même si cette attitude lui a valu d'être poursuivi et d'essuyer une rebuffade sans équivoque en cour.

Amnistie internationale souligne qu'une telle position est non seulement incompatible avec les obligations internationales du Canada, mais qu'elle est en outre absolument incohérente. «On ne peut pas être à la fois contre la peine de mort et des fois pour la peine de mort», a fait valoir la porte-parole Anne Ste-Marie.

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