Trois entreprises d'Accurso auraient tenté de déjouer le fisc

Jean-Pierre Blackburn
Photo: Agence Reuters Jean-Pierre Blackburn

Supercherie, mensonge et manoeuvre frauduleuse. C'est la voie qu'auraient empruntée trois des entreprises d'un des plus grands entrepreneurs du Québec, Tony Accurso, en versant près de 4,5 millions de dollars à deux entreprises fictives pour contourner le fisc canadien.

Selon ce qu'a révélé hier l'Agence du revenu du Canada en conférence de presse, Simard-Beaudry Construction, Construction Louisbourg et Hyprescon auraient obtenu des factures de complaisance de l'entreprise Entretien Torelli et de la compagnie à numéro 3703436 Canada inc. et ainsi réduit leurs revenus officiels entre 2005 et 2007. Or, ces deux entreprises dites «coquilles» n'ont aucune activité commerciale. Elles auraient servi de paravents pour camoufler le paiement de salaires au noir ou enrichir les participants aux infractions.

L'Agence du revenu ne donne toutefois aucune autre précision sur la perquisition effectuée mardi dans les entreprises de Tony Accurso. De la même manière, aucun employé ou dirigeant des entreprises n'a été identifié pour l'instant.

Le nom du magnat de la construction a fait l'objet de plusieurs reportages depuis un mois. Dire «Tony» ou «Accurso» suffit habituellement à l'identifier dans les cercles du pouvoir, dont il n'est jamais bien loin. Il est un ami depuis plus de 20 ans de l'ancien bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino, ainsi que du président de la FTQ et du Fonds de solidarité, Michel Arseneault. MM. Zampino et Arseneault ont profité, à tour de rôle, du luxe du yacht de M. Accurso.

Le Fonds de solidarité a investi 114 millions au cours des années dans les entreprises de M. Accurso, dont celles aujourd'hui sous la lorgnette de l'Agence du revenu. Quant à Frank Zampino, ses liens étroits plongent à rebours l'administration Tremblay dans une situation délicate d'apparence de conflit d'intérêts. M. Zampino a rendu visite à son ami Accurso sur son bateau alors qu'il était président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Or, M. Accurso était à ce moment-là l'un des soumissionnaires en lice pour l'octroi du contrat des compteurs d'eau, qu'il a obtenu dans les mois suivants. Aujourd'hui, le contrat est suspendu pour enquête.

Entre-temps, l'enquête de l'Agence du revenu se poursuit, tout comme celles de la Sûreté du Québec sur l'industrie de la construction ainsi que celle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour l'instant, quatre employés de l'Agence du revenu ont été suspendus sans salaire pour la durée de l'enquête. Deux d'entre eux, des chefs d'équipe, ont été arrêtés par la GRC car ils sont soupçonnés d'abus de confiance. L'un de ces cadres aurait organisé une fausse vérification fiscale afin de masquer les opérations véritables du holding 3703436 Canada inc.

C'est une perquisition effectuée le 6 mai 2008 chez B.T. Céramiques et son comptable, Frank Fiorino, qui a révélé le pot aux roses. Un document intitulé «Plan of action» y a été découvert; il explique comment éviter une vérification fiscale.

Aussi, l'une des têtes dirigeantes d'Entretien Torelli, qui est également administrateur de 3703436 Canada inc. et président de B.T. Céramiques, Francesco Bruno, aurait, avec deux employés de l'Agence du revenu, utilisé des sociétés étrangères aux Bahamas et en Suisse pour y faire transiter plus de 1,7 million de dollars en moins de deux ans. Ni M. Bruno ni les fonctionnaires n'ont les fonds personnels pour justifier des dépôts totalisant 1 716 278,20 $ dans des comptes bancaires. Il faut toutefois rappeler que les entreprises de Tony Accurso auraient versé 4,5 millions aux entreprises bidon de Francesco Bruno.

Pour bien marquer le sérieux de l'affaire, le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, a participé à la conférence de presse. Il a cherché à se montrer rassurant, soulignant que la controverse ne touche que quelques individus parmi les 45 000 fonctionnaires de l'Agence du revenu qui font preuve d'«intégrité» et d'«honnêteté». «Le gouvernement fédéral a fait de la lutte contre le crime une de ses principales priorités. La fraude fiscale est un crime grave qui entraîne des conséquences sérieuses», a souligné le ministre Blackburn.

De son côté, Patrice Chouinard de l'Agence du revenu a souligné que la vérification menée par ses équipes internes, en collaboration avec la GRC, n'est pas terminée. Elle s'inscrit dans le cadre d'une enquête nommée «projet Legaux».

Il s'agit d'une enquête à trois volets. Elle porte d'abord sur B.T. Céramiques et 3703436 Canada inc., leurs actionnaires et leurs administrateurs. Ainsi, l'Agence du revenu a découvert que deux stratagèmes de fraude auraient été utilisés.

B.T. Céramiques aurait obtenu des factures de complaisance en provenance d'une compagnie inactive, Parox, Marble & Granite, afin de payer des salaires au noir. Le holding 3703436 Canada inc. aurait fourni des factures de dépenses et aurait été utilisé pour faire transiter des sommes d'argent redistribuées à des actionnaires de B.T. Céramiques.

Le 27 février dernier, cinq chefs d'accusation ont été déposés contre B.T. Céramiques. Cette entreprise aurait entre autres choses aidé les salariés à ne pas déclarer des revenus de 356 152 $ et à ne pas payer 60 544 $ d'impôt. Une première comparution est fixée au 22 avril prochain.

Le deuxième volet du «projet Legaux» concerne les transactions entre 3703436 Canada inc. et Entretien Torelli avec d'autres sociétés, dont celles de Tony Accurso.

Simard-Beaudry n'a pas rappelé Le Devoir.

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