Mort de Fredy Villanueva: des ratés avant même l'enquête du coroner

La famille de Fredy Villanueva et les principaux témoins de l'intervention policière qui a coûté la vie au jeune homme reviennent à la charge. Ils réclament à la fois une enquête du coroner élargie afin de traiter du profilage ethnique par les agents du Service de police de Montréal (SPVM) et ils revendiquent des «moyens équivalents» aux policiers pour se faire entendre.

L'enquête publique du coroner sur la mort du jeune Villanueva n'est pas encore commencée qu'elle connaît de sérieux ratés. Selon une requête dont Le Devoir a obtenu copie, les parents du jeune disparu et les principaux témoins de la funeste intervention policière du 9 août dernier, à Montréal-Nord, n'ont pas pu obtenir un exemplaire de la preuve amassée par la Sûreté du Québec (SQ). Et le coroner ad hoc, Robert Sansfaçon, considère qu'ils ne sont plus représentés par des avocats dans le cadre des audiences publiques.

Dans une requête qui sera présentée demain au palais de justice, la famille Villanueva et les cinq témoins du drame (Dany Villanueva, Jeffrey Sagor-Metellus, Denis Meas, Jonathan Senatus et Anthony Clavasquin) réitèrent leur demande pour que soient mis à leur disposition des «moyens équivalents» à ceux des policiers lors des audiences publiques. Ils veulent mettre la main sur la preuve de la SQ, une brique de 1060 pages avec des extraits audio et vidéo. Ils veulent aussi connaître les raisons pour lesquelles la Couronne a choisi de ne pas porter d'accusations contre Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, les deux patrouilleurs impliqués dans la mort de Villanueva. À ce sujet, ils souhaitent faire témoigner tous les procureurs qui ont passé en revue la preuve compilée par la SQ.

Les parents de Fredy Villanueva, leur fils Dany et les quatre autres témoins ont tous signé cette requête dans laquelle ils réclament également que l'enquête du coroner se penche sur le profilage ethnique au SPVM et sur les allégations de partialité des enquêtes sur les morts d'hommes aux mains de policiers (la SQ enquête sur le SPVM, et vice-versa).

La Ligue des droits et libertés, reconnue comme une «personne intéressée» aux fins de l'enquête, partage cet avis. La Ligue n'a pas signé la requête, mais ses porte-parole tiennent aujourd'hui une conférence de presse, pour se prononcer en faveur de la tenue d'une enquête élargie qui traiterait des questions de profilage ethnique et des allégations d'impunité dont bénéficieraient les policiers impliqués dans des cas de mort d'homme.

Un profond malaise

La correspondance entre Robert Sansfaçon, le procureur du coroner, François Daviault, et l'avocat de Jeffrey Sagor-Metellus, Alain Arsenault, lève le voile sur le profond malentendu qui assombrit les chances de succès de l'enquête tant attendue du coroner, à compter du 25 mai.

Le 23 janvier, les avocats de la famille Villanueva et les principaux témoins ont annoncé leur intention de ne plus participer à l'enquête, étant donné que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, n'acceptait pas d'assumer les frais d'avocats de tout le groupe. Au mieux, le ministre Dupuis a promis de prendre en charge les frais de la famille Villanueva.

Depuis ce jour, le juge Sansfaçon et Me Daviault considèrent que les parents de Fredy Villanueva et les cinq témoins de la mort du jeune homme se représenteront seuls lors des audiences publiques. «Je comprends que vous n'êtes plus représentés par des avocats, mais que vous pouvez toujours participer à cette enquête à titre de personnes intéressées», écrit Robert Sansfaçon dans une lettre du 26 janvier. «Je vous informe cependant que vous devez obligatoirement vous présenter aux dates indiquées sur les subpoenas que vous avez déjà reçus à titre de témoins», ajoute le coroner ad hoc Sansfaçon.

Selon Alain Arsenault, cette position équivaut à un «déni du droit à l'avocat de son choix» pour les Villanueva et les témoins du drame, qui ont pourtant été reconnus comme des «personnes intéressées» dans le cadre de l'enquête publique. La situation est d'autant plus difficile à comprendre que les avocats écartés du dossier ont tous signé la requête dont Le Devoir a obtenu copie.

Par ailleurs, Me Daviault refuse obstinément de donner un exemplaire de la preuve aux avocats de la famille Villanueva et aux témoins. «[...] l'enquête du coroner n'est pas le procès d'un accusé où il y a obligation de divulgation de la preuve pertinente par le poursuivant», explique-t-il dans une lettre du 3 mars dernier dont Le Devoir a obtenu copie. Me Daviault reconnaît par contre que la preuve peut être transmise «de façon volontaire et à certaines conditions».

Les avocats des agents Lapointe et Pilotte et la Fraternité des policiers de Montréal ont obtenu des informations sur l'enquête de la SQ, de même que la Ligue des droits et libertés. Mais quand Jeffrey Sagor-Metellus (atteint d'une balle dans le dos lors de la tragédie du 9 août) a demandé qu'un exemplaire de la preuve lui soit acheminé au bureau d'Alain Arsenault, Me Daviault a répondu au jeune homme qu'il pouvait consulter le document à ses bureaux. Une «partie importante de la preuve documentaire» sera déposée lors du début des audiences, enchaîne Me Daviault dans cette lettre du 17 mars. De plus, une copie d'un rapport ou d'une déclaration sera remise avant chaque témoignage, écrit Me Daviault.

Selon Alain Arsenault, c'est un non-sens. «Comment voulez-vous qu'on se prépare adéquatement sans avoir accès à toute la preuve? À titre d'exemple, il est même possible que les policiers impliqués n'aient jamais été rencontrés par les policiers de la SQ chargés de l'enquête.»

La journée de demain promet donc d'être animée au palais de justice. Outre la requête des Villanueva et des témoins, le policier Jean-Loup Lapointe, qui a ouvert le feu sur Fredy Villanueva, et son équipière Stéphanie Pilotte exigeront une ordonnance de non-publication sur tous les détails (y compris leurs noms) permettant de dévoiler leur identité lors des audiences.

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