Conflit père-fille: la Cour d'appel donne raison à l'enfant

Une adolescente qui avait défié l'autorité de son père devant les tribunaux pour participer à un voyage scolaire a de nouveau obtenu gain de cause, hier en Cour d'appel.

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du Québec confirme que la jeune fille pouvait bel et bien participer à ce voyage de fin d'études primaires à Québec, malgré l'interdiction de son père insatisfait de son comportement.

La mère était d'accord avec sa fille, et elle devait assumer les coûts de ce voyage qui a eu lieu en juin 2008. Il aura quand même fallu que la jeune fille de 12 ans saisisse la Cour supérieure du litige pour obtenir la permission de participer au voyage.

Le père a tenu à en appeler du jugement pour faire reconnaître son autorité. Cette histoire, sur fond de divorce acrimonieux, révèle un véritable conflit relatif à l'exercice de l'autorité parentale que la Cour d'appel tranche assez simplement.

En vertu du Code civil, l'autorité parentale appartient d'office aux deux parents. Ni l'un ni l'autre ne bénéficie d'une autorité plus grande ou d'un droit de veto.

Au quotidien, l'autorité est exercée par le parent chez qui réside l'enfant. «En réalité, la responsabilité de la prise de décision pour les questions routinières suit l'enfant», explique la Cour d'appel. Comme la jeune fille habitait en permanence avec sa mère au moment du litige, il lui revenait de prendre la décision.

L'autre parent peut toujours s'adresser aux tribunaux s'il juge que la sécurité, le développement ou la santé de l'enfant sont compromis. Les mineurs peuvent aussi saisir les tribunaux de problèmes reliés à l'exercice de l'autorité parentale. Par contre, la Cour supérieure «n'est pas le lieu de solution de querelles d'un enfant insatisfait de la décision de l'un de ses parents, à moins que sa santé, sa sécurité ou son éducation ne soit mise en péril», avertit la Cour d'appel.

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