En bref - Poste Canada déboutée

Le plus haut tribunal du pays a débouté hier la Société canadienne des postes, qui cherche depuis des années à imposer aux consommateurs du Québec un règlement judiciaire ontarien intervenu en 2003 dans l'affaire de l'accès gratuit à vie au réseau Internet proposé à sa clientèle à la fin du siècle dernier.

L'offre était devenue payante après un an. La Cour suprême estime que le recours collectif intenté au Québec par un consommateur au nom de 50 000 victimes de cette offre trompeuse devait donc se poursuivre et ce, peu importe la décision de l'Ontario sur le même sujet. L'Union des consommateurs a salué cette décision, qui devrait «assurer une justice de proximité mieux adaptée aux préoccupations et aux intérêts» des gens d'ici.

À voir en vidéo