Lutte contre les changements climatiques - Un nouveau leadership américain?

Les changements climatiques ont aussi des conséquences pour les agriculteurs américains, comme pour Jim Diedrich, qui retourne la terre séchée de ce qui devrait être une belle plantation de tomates dans la vallée de San Joaquin, en Californie.
Photo: Agence France-Presse (photo) Les changements climatiques ont aussi des conséquences pour les agriculteurs américains, comme pour Jim Diedrich, qui retourne la terre séchée de ce qui devrait être une belle plantation de tomates dans la vallée de San Joaquin, en Californie.

Un projet de loi déposé hier devant le Congrès des États-Unis par d'éminents démocrates donne le signal d'un retour en force de ce pays dans le débat sur les changements climatiques.

Un projet de loi déposé hier au Congrès des États-Unis propose de réduire les émissions nationales de GES de 19 % sous leur niveau de 1990 d'ici 2020, ce qui rapprocherait ce pays de l'objectif de 20 % déjà entériné par l'Europe.

Le projet de loi n'a pas reçu l'aval du président Obama ni de la Maison-Blanche. Mais il est parrainé par deux sommités démocrates, le représentant Henry Waxman, qui préside le comité de l'énergie et du commerce, et par le représentant Edward J. Markey, président du sous-comité sur l'énergie et l'environnement ainsi que du comité spécial de la Chambre sur le climat. Il a donc immédiatement été perçu aux États-Unis comme à l'étranger comme un test politique du camp démocrate pour un retour de ce pays dans la lutte contre les changements climatiques.

Le projet de loi va beaucoup plus loin que l'objectif fixé par le président Obama durant sa campagne électorale, qu'il a aussi repris dans son récent budget. Le président proposait de réduire de 15 % les émissions étasuniennes en 2020 par rapport à leur niveau de 2005, les faisant passer de 7,1 à 6,1 gigatonnes (milliards de tonnes, ou Gt).

Utilisant lui aussi 2005 comme année de référence, le projet de loi Waxman-Markey propose de son côté de réduire les émissions américaines dès 2012 de 3% , de 20 % pour 2020, de 42 % pour 2030 et de 83 % pour 2050. Selon le projet de loi, ces réductions devront obligatoirement être assumées par les acteurs présents sur le marché des États-Unis. Mais il propose, en plus, d'aller chercher l'équivalent d'une autre réduction de 10 % pour 2020 par la reforestation dans les pays en développement grâce à l'argent récolté lors de la vente des permis d'émissions sur le marché interne des États-Unis.

Selon Matthew Bramley, de l'Institut Pembina, cela porte à 30 % par rapport au niveau de 2005 la réduction proposée par le projet de loi d'ici 2020. Transposée sur l'année de référence de Kyoto, soit 1990, le fait de ramener dans les faits les émissions des États-Unis de 7,1 Gt à 5 Gt en 2020 équivaut à une réduction de 19 %.

Quatre volets majeurs

L'éventuel American Clean Energy and Security Act de 2009 se donne comme objectif de «créer des millions d'emplois dans les énergies propres, d'épargner aux consommateurs des milliards en coûts évités d'énergie, d'augmenter l'indépendance énergétique des États-Unis et de réduire la pollution à l'origine des changements climatiques».

Dans un premier volet sur les énergies propres, il propose d'obliger tous les distributeurs d'électricité à doter leur porte-feuille énergétique de 6 % d'énergies renouvelables dès 2012, et de 25 % en 2025. En plus de stimuler la recherche sur le captage et la séquestration du carbone des grands émetteurs, il propose de resserrer les normes d'émissions pour toute future centrale thermique. Il propose d'instituer une norme sur des combustibles à faible teneur en carbone pour les transports, ce qui ne serait pas sans conséquences pour les sables bitumineux de l'Alberta.

Le volet sur l'efficacité énergétique propose une refonte des codes pour les bâtiments, des aides financières aux familles à faible revenu qui voudraient améliorer leur maison, de nouvelles normes sur l'éclairage et les appareils domestiques, et de nouvelles normes sur les émissions des véhicules personnels, pour les locomotives, les transports maritimes et terrestres, y compris pour l'industrie du camionnage. Et même des aides aux constructeurs automobiles qui voudront convertir leurs chaînes de montage pour des véhicules électriques. Les distributeurs de gaz et d'électricité devront aussi démontrer que leur clientèle a amélioré de 1 % son niveau global d'efficacité par année pour atteindre 15 % du côté de l'électricité et 10 % pour le gaz d'ici 2020 grâce à des initiatives qu'ils financeront.

Le volet le plus substantiel touche évidemment le plafonnement des émissions de GES et la mise en place d'un marché de crédits d'émissions pour toute entreprise qui rejette plus de 25 000 tonnes de CO2 par an. Les acteurs économiques pourront acheter des crédits pour s'acquitter de leurs obligations de réduction. Mais globalement, l'effacement par des crédits sera limité à 2 Gt par année et chaque entreprise devra réaliser à l'interne 4 tonnes de réduction pour chaque achat de 5 tonnes. Par contre, les sociétés qui se transformeront et qui réaliseront ainsi une réduction supérieure à leurs objectifs immédiats pourront engranger le surplus pour les périodes de réductions ultérieures. Les acteurs économiques devront alors enregistrer leurs réductions auprès de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), qui deviendra le gestionnaire du système.

Le projet de loi Waxman-Markey propose enfin de mettre en place une taxe «compensatoire» qui frappera les produits exportés aux États-Unis par des pays qui ne s'astreindraient pas à des exigences énergétiques similaires, une mesure antidumping de carbone qui risque fort de frapper en priorité la Chine et le Canada.

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