Rivière Richelieu - Québec définit sa propriété

Quand une entente fédérale-provinciale protégeait les rives des cours d'eau cartographiés du Québec, les deux gouvernements s'obligeaient à y restreindre le développement. Mais ils pouvaient difficilement poursuivre les occupants illégaux. Québec comble ce vide et teste un nouveau modèle d'intervention avec un projet de loi.

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a déposé hier à l'Assemblée nationale le projet de loi 28 qui délimite une fois pour toutes la propriété de l'État sur les rives de la partie sud de la rivière Richelieu et y amorce la création d'une réserve de biodiversité.

Le projet de loi touchera 1300 propriétaires riverains. Si la majorité d'entre eux verra son titre de propriété reconnu par la cartographie qui délimite désormais celle de l'État, 225 propriétaires devront cesser d'occuper la propriété gouvernementale en rives, qu'ils occupent illégalement depuis des années. Et 75 propriétaires riverains vont se retrouver aux portes de la réserve de biodiversité projetée, garnie de milieux humides exceptionnels, ce qui limitera les activités que ces propriétaires avaient dans le passé sur la rive.

Par contre, le projet de loi accorde une surprenante prime au remblayage en autorisant les propriétaires, qui ont agrandi dans le passé leur terrain aux dépens de la propriété de l'État, à louer ou à acheter les terrains illégalement rognés au patrimoine public, un privilège qui n'est pas accordé à ceux qui ont respecté la loi.

Le bassin du Richelieu est célèbre pour ses empiètements sur le cours d'eau et les milieux humides. La nécessité d'une clarification de la propriété publique était d'ailleurs soulignée depuis longtemps. La portion de la Richelieu à laquelle s'applique le projet de loi commence à la frontière américaine et s'étend jusqu'à Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

La loi 28 n'accorde pas plus de terrain en rives à l'État que les règles régissant la propriété publique ne l'autorisent depuis des décennies. Selon ces règles, la propriété de l'État s'étend du lit du cours d'eau jusqu'à la ligne des hautes eaux. Cette ligne est habituellement délimitée par le début de la végétation arbustive. Dans certains cas, il a fallu l'établir à partir de photos aériennes anciennes.

Les documents du ministère précisent que ce projet de loi était rendu nécessaire en raison de la difficulté de départager la propriété publique de la propriété privée dans une région où les pentes des rives sont très faibles, ce qui rend ardue la tâche de différencier la partie rive de la terre ferme. Il en est résulté une «représentation cadastrale erronée», qui impose une «clarification» afin d'éviter des occupations, voire à la limite des ventes illégales, de terrains appartenant à l'État.

Restauration

Le projet de loi crée un fonds pour la restauration et la mise en valeur du Richelieu dans lequel la MRC versera 750 O00 $. Cet argent servira en partie à protéger et à remettre en valeur plus de 800 ha de milieux humides, dont certains d'une très haute valeur écologique, ce qui justifie le projet d'en faire une réserve de biodiversité. La MRC pourra partager la facture de cette restauration avec ses municipalités, qui auront le droit de taxer leurs citoyens pour payer la facture, au besoin. Le fonds en question sera géré par un comité dans lequel, en plus des maires, on retrouvera des écologistes locaux et des spécialistes en aménagement et en restauration des milieux humides. C'est la première fois que Québec impose un projet de restauration sur un cours d'eau, en définit les modalités, le financement et les règles qu'il s'impose à lui-même.

Mais l'aspect le plus novateur de ce projet de loi réside dans le caractère désormais intangible de la limite des terrains riverains de l'État. Avec le réchauffement du climat, on prévoit que le lit des cours d'eau s'asséchera et que, en vertu de la règle des hautes eaux, la propriété publique devrait fondre au profit des propriétaires privés, ce qui ne sera plus le cas dans cette portion du Richelieu.

Le projet de loi prévoit que, dans les zones d'intérêt, Québec appliquera l'obligation d'obtenir préalablement un certificat d'autorisation pour toute coupe de bois et tout remblai, déblai, creusage, épandage ou dépôt de matériel, la construction de bâtiments, etc. Dans l'application de cette règle, le ministre de l'Environnement devra prendre en considération «le fait qu'une telle zone, comprise dans le littoral de la rivière, doit en principe être maintenue dans son état naturel», une priorité accordée à la conservation que les écologistes revendiqueront sans doute pour d'autres cours d'eau.