2000 projets soustraits à l'évaluation environnementale

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a dénoncé hier l'allègement par le gouvernement Harper du processus fédéral d'évaluation environnementale, jugeant cet allègement dangereux par ses impacts cumulatifs et méprisant pour le droit de regard des citoyens sur les projets susceptibles d'affecter leur milieu.

Ottawa a publié cette semaine deux projets de règlement qui confirment par leur contenu plusieurs révélations du Devoir et les appréhensions de plusieurs groupes environnementaux depuis deux mois.

Le premier projet de règlement suspend la période de consultation de 30 jours sur les nouveaux règlements. Le deuxième allonge la liste des projets exclus, qu'on renvoie pour examen aux provinces, dont les règles sont souvent moins étanches que celles du fédéral, explique le CQDE. Selon cet organisme, plus de 2000 projets vont ainsi être soustraits aux règles fédérales de l'évaluation environnementale, principalement ceux du programme Chantiers Canada.

«Écarter ce délai d'à peine 30 jours, explique Me Michel Bélanger, administrateur du CQDE, témoigne non pas tant de l'urgence de la crise économique que du désir d'éviter tout débat public qui justifie cet accroc aux principes les plus élémentaires de la gouvernance.»

Selon le procureur environnemental, ces projets de règlement n'ont même pas été communiqués au comité consultatif créé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le communiqué du CQDE conclut que «même en situation de crise économique, on ne peut se permettre des erreurs dont les coûts environnementaux dépassent largement quelque bénéfice que ce soit, à court terme. La crise économique est conjoncturelle alors que la crise environnementale est là pour rester.»

À voir en vidéo