Entente hors cour d'un million de dollars - L'Institut Pinel veut tourner la page sur un triste épisode

Alors que le règlement hors cour concernant le recours collectif contre l'Institut Pinel pour des mauvais traitements infligés à des patients était approuvé hier, les dirigeants de l'hôpital psychiatrique se disent prêts à tourner la page. Selon le directeur Jocelyn Aubut, des changements majeurs de pratiques ont été effectués. La prise systématique de photos ou d'empreintes a été abolie. D'autres pratiques comme les fouilles à nu et l'usage illégal de menottes sont menées au cas par cas. «Mais ce sera fait dans les règle de l'art», assure le Dr Aubut. Des contrôles internes et externes sont régulièrement menés par des organismes comme Agrément Canada et le ministère. Dernier point à régler d'ici 18 mois: l'Institut Pinel devra se conformer à l'exigence concernant le verrouillage des portes durant les siestes.

De cette transaction d'un million, près de la moitié ira aux demandeurs et aux avocats tandis que le reste, soit un montant de 455 000 $, sera distribué entre les personnes visées par le recours qui en auront fait la réclamation, sous forme d'indemnité allant jusqu'à 4000 $. Ainsi, une personne qui, entre janvier 1999 et décembre 2002, aurait été forcée de donner ses empreintes peut réclamer 100 $. Pour une fouille à nu sans prescription médicale et sans que les circonstances ne la justifient, un patient peut exiger 200 $.

Pour Me Marc Plamondon, l'avocat représentant le groupe de patients, l'entente intervenue est l'aboutissement d'un long processus de six années de procédures qui repositionne Pinel non pas comme un hôpital-prison, mais comme un centre hospitalier avec une vocation particulière. L'Institut Pinel n'a pas toujours eu bonne réputation, reconnaît le Dr Aubut. «Si on a erré de bonne foi en regardant les choses a posteriori, on va assumer ce qui s'est passé.»

Le procureur général du Québec, également poursuivi dans ce recours collectif, a refusé de se joindre à cette entente hors cour et les procédures se poursuivent contre le ministère de la Sécurité publique pour la mise en cellule des patients dans les palais de justice de Montréal et de Laval. Le procès aura lieu en mai prochain.