En bref - Protéger les délateurs

La Cour d'appel a réaffirmé hier la nécessité de protéger les témoins repentis (délateurs) contre de potentielles représailles.

L'affaire concerne Alfredo Minisini, qui a finalement reconnu récemment sa culpabilité à des accusations de trafic de cocaïne, et son beau-frère et complice, Sylvain Garand, devenu délateur. Les avocats de Minisini avaient obtenu en première instance du juge Marc David la divulgation de tous les renseignements sur les mesures de protection accordées à Garand. Fait à souligner, le juge David a rendu cet automne une décision similaire lors du procès pour meurtre de Paul Fontaine, si bien que la Couronne a renoncé à faire entendre un témoin, le délateur Serge Boutin, pour que le procès puisse se poursuivre. Avec l'affaire Minisini, la Cour d'appel met fin à ces expéditions de pêche de la Défense. Selon le tribunal, la Couronne est justifiée de ne pas divulguer les renseignements sur les mesures de protection afin de préserver la sécurité et la vie des collaborateurs de la justice. Chaque cause doit cependant être évaluée indépendamment, par le juge du procès.

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