Le Québec poursuivi pour avoir interdit un pesticide

Une société des États-Unis, Dow AgroSciences, a entrepris une poursuite en vertu de l'ALENA pour obtenir deux millions en compensation sous prétexte que le Code québécois des pesticides viole son droit de vendre du 2,4-D dans la province.

Cette entreprise estime en effet que le code québécois viole les clauses du chapitre 11 de l'ALENA et qu'il constitue une entrave inacceptable au libre commerce, les priorités sociales, environnementales et de santé publique ayant été subordonnées dans ce traité aux impératifs du commerce. La société étasunienne demande donc au Québec de soustraire son pesticide aux exigences de son code si la province ne veut pas devoir lui payer une compensation pour perte de profits.

Le Québec est la seule province dotée d'un Code des pesticides et qui, de surcroît, interdit l'usage domestique du 2,4-D dans les parterres ou les jardins des résidences ainsi que dans les parterres des écoles et édifices publics. Mais l'Ontario songe à l'imiter, une stratégie que Dow AgroSciences veut manifestement neutraliser par anticipation. Le projet ontarien cible environ 80 molécules dites «actives» de pesticides, dont le 2,4-D.

L'attaque de la firme étasunienne mobilise présentement plusieurs groupes écologistes importants comme Équiterre et la Fondation David Suzuki. Ces groupes ont lancé une pétition dans Internet afin d'inciter le gouvernement fédéral à défendre le Québec avec la dernière énergie, ce dont doutent certains.

En vertu de l'ALENA, c'est le gouvernement signataire du traité qui doit prendre fait et cause pour une province visée par une poursuite.

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