En bref - Après les gangs, le trafic de drogue

Le gouvernement conservateur a réintroduit hier son projet de loi prévoyant des peines d'emprisonnement minimales pour certaines infractions liées au commerce des stupéfiants. Il s'agit de la deuxième mouture d'un projet mort au feuilleton l'automne dernier.

Les modifications au Code criminel prévoient notamment une peine maximale de 14 ans (au lieu de sept ans) pour production de marijuana; une peine minimale d'un an pour trafic de marijuana en association avec un gang, avec des gestes de violence ou utilisation d'une arme; une peine d'au moins deux ans pour trafic auprès des jeunes ou dans des lieux fréquentés par des jeunes; des sanctions plus sévères pour le trafic de GHB. Le projet du ministre de la Justice, Rob Nicholson, permet également à un tribunal de traitement de la toxicomanie de suspendre ou d'alléger la peine si un délinquant complète avec succès un traitement contre la dépendance.

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