Erreur judiciaire - Le juge doit décider si la Couronne a mal fait son travail

Le sort de Michel Dumont est de nouveau entre les mains de la justice. Le juge Benoît Emery a pris hier en délibéré sa poursuite de 2,5 millions contre Québec et Ottawa pour sa condamnation erronée pour viol. La barre est haute pour imputer une responsabilité à l'État.

La Couronne n'a aucune tache sur la conscience dans le dossier de Michel Dumont, condamné dans les règles de l'art pour un viol dont il a été finalement acquitté en révision judiciaire.

L'avocat du Procureur général du Québec, Michel Déom, a très bien résumé le lourd fardeau qui revient à Dumont, hier dans ses remarques finales au juge Benoît Emery.

S'il veut obtenir gain de cause dans sa poursuite de 2,5 millions contre les procureurs généraux du Québec et du Canada, il ne suffit pas à Dumont de prouver qu'il a été victime d'une erreur judiciaire, en 1992, lorsqu'il a été condamné à 34 mois de pénitencier pour viol.

Dumont doit convaincre le juge Emery que la Couronne a agi de façon malveillante, négligente et malicieuse à son égard. Une erreur humaine, commise de bonne foi, n'entraîne pas la responsabilité de l'État.

L'épouse de Dumont, Solange Tremblay, n'a pas caché son agacement devant ce fardeau lors d'un point de presse. «La victime est venue dire que c'est pas lui. Qu'est-ce que tu veux de plus!», s'est-elle exclamée.

Dans cette affaire, Michel Dumont a été cité à procès et déclaré coupable sur la seule preuve d'identification par la victime, D. L. Or, celle-ci a exprimé des doutes répétés sur l'identité de son agresseur après la condamnation de Dumont; des doutes qui ont finalement mené à l'acquittement de l'électricien en Cour d'appel, en 2001, à la suite d'une demande exceptionnelle de révision judiciaire.

Selon Me Déom, le tribunal ne peut blâmer la Couronne pour la volte-face de la victime postérieure au procès, un événement sur lequel le ministère public n'avait «aucun contrôle». La procureure chargée du dossier, Nathalie Du Perron-Roy, a fait preuve d'un comportement «irréprochable», a-t-il ajouté. «Aucune faute ne peut lui être reprochée. Tous les éléments que la Couronne avait en mains ont été présentés [à la défense]», a argumenté Me Déom.

Lors du procès civil devant le juge Emery, il a été longuement question d'un complément d'enquête réalisé au printemps 1992, après que la victime eut fait part de ses premiers doutes sur l'identité de son agresseur. L'avocat de Dumont à l'époque, feu Paul Gélinas, a laissé entendre à l'émission Enjeux qu'il n'avait pas reçu cette information cruciale avant de plaider la cause dans le premier appel. Me Du Perron-Roy a affirmé qu'elle avait bel et bien envoyé le complément d'enquête à Me Gélinas, et que celui-ci s'était excusé devant elle pour avoir prétendu le contraire.

Lors du processus de révision judiciaire, en 1998, Me Gélinas a formulé deux hypothèses beaucoup moins catégoriques: soit il avait reçu le complément d'enquête et il avait oublié son existence, soit le document avait disparu.

Ces détails en apparence anodins sont très importants. Si le juge Emery en arrive à la conclusion que l'information sur les doutes de la victime s'est rendue à Me Gélinas, il pourra difficilement reprocher une faute à la Couronne. À l'inverse, la non-divulgation ou les retards dans la divulgation pourraient jouer en faveur de Dumont.

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