Recours collectif - Pinel versera un million à d'anciens patients

L'Institut Philippe-Pinel versera un million de dollars pour régler un recours collectif intenté contre lui en 2003 par des patients qu'il aurait traités en criminels alors qu'ils ne purgeaient aucune condamnation. Également visé, le procureur général du Québec a toutefois refusé de signer l'entente hors cour survenue le 5 février dernier. Il se dirige donc vers un procès en mai.

Entre janvier 1999 et décembre 2002, jusqu'à 229 personnes ont été menottées, fouillées à nu et isolées en cellule pendant leur hospitalisation à l'Institut Philippe-Pinel (IPP). Là où le bât blesse? Ils n'étaient ni des prévenus ni des détenus en attente de procès comme certains des patients de l'Institut, mais bien des individus atteints d'une maladie mentale. Comme des accusés, ils devaient se soumettre à la prise de leur photo et de leurs empreintes digitales.

À cette époque, le plaignant principal, un homme souffrant de schizophrénie nommé M. D., a été menotté et mis en isolement dans une cellule des palais de justice de Laval et de Montréal alors qu'il attendait une audience. Il contestait alors une requête de l'IPP visant à lui administrer des soins contre son gré. En entrevue avec La Presse en 2003, il avait affirmé que «Pinel, c'est pire qu'une prison, c'est comme un camp de concentration. Les psychiatres ont autant de pouvoir que le gouvernement. Je vais rester marqué toute ma vie».

En octobre 2003, M. D. et En droit, un organisme de défense des droits en santé mentale qui a pignon sur rue à Laval, étaient autorisés à intenter un recours collectif.

Hier, l'IPP et les requérants étaient tenus de s'abstenir de tout commentaire avant que le tribunal homologue l'entente, le 18 mars prochain. Mais pour Dorice Provencher, directrice générale de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, le règlement est un peu comme un baume sur une blessure. «Un peu comme les enfants de Duplessis, ce que les patients souhaitent, c'est qu'on reconnaisse les préjudices qu'ils ont subis et apaise ainsi le sentiment d'avoir été traités injustement.»

Une demi-victoire

Le recours collectif visait également le procureur général du Québec, qui, lui, a choisi le procès de préférence à cette entente à l'amiable. Les plaignants poursuivent donc les procédures contre le ministère de la Sécurité publique pour avoir mis en cellule des patients non criminalisés aux palais de justice de Laval et de Montréal, alors qu'ils auraient dû attendre dans le couloir, comme les autres citoyens. «M. D. n'était pas un détenu!», dit Mme Provencher.

«Nous ne sommes soulagés qu'à demi, car nous sommes en colère que le procureur général du Québec, censé protéger les citoyens, ne reconnaisse pas sa responsabilité comme Pinel le fait», a ajouté Mme Provencher.
3 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 18 février 2009 06 h 08

    Vers l'Humanisation de Pinel ?

    Bon Jour Honorable tout le Monde!

    Grands mercis pour ce Mot portant sur le Recours collectif sur PINEL.

    De ce Mot, quelques Réactions:

    Tout d'abord, tenons à affirmer notre Soutien-Solidarité aux personnes qui, de ce Recours, font cet "heureux-effort" de Mettre-à-jour ce dont Elles ont vécu à et de Pinel. Bravo !

    Bravo ! également aux Autorités de Pinel qui signent hors-cours.

    Quant au Procureur général du Québec, attendons une "réaction éclairée, consentante" ce, avant de l'Honorer ou de se-faire honorer éventuellement!

    En Parallèle, quelques autres Mots:

    L'Institut Pinel, un des Lieux connus-parcourus de l'Enfance de Duplessis-Léger, est, semble-t-il, un Endroit carcéral sécuritaire psychiatrique de Mémoires et d'Histoires Vivantes !

    En effet, plusieurs Histoires-Mémoires ont été difficilement, ou-non, "transitées", "tracées", imprégnant ainsi une ou des Mentalités-Cultures de tout autant les Ressources que les Personnes qui, soudainement et sans cesse, se cotoient, se croisent ou se renient.

    Bien que cet Endroit ressemble à un "Asile" à re-penser "sérieusement" (notamment en ce qui touche à la Dignité-Intégrité des Personnes, des Ressources, à la "vétusté-des-Lieux"), il est Temps que les Autorités compétentes:

    - procèdent à son "Modernisation" (Structure, Infrastructure, Pratique, Recherche)et;

    - prévoient une Commission parlementaire sur ses Activités ainsi que sur son Mandat-Mission.

    Vers l'Humanisation de Pinel ? - 18 février 2009 -

  • Jean-Philippe Vaillancourt - Inscrit 18 février 2009 07 h 11

    Le pouvoir de la coercition

    La psychiatrie bénéficie depuis le début de son invention d'un pouvoir coercitif et de contrôle social envers les individus dérangeants de la société sous le prétexte que l'on doive protéger les gens d'eux-mêmes et éviter que leurs "maladies mentales" mènent à un acte de violence. C'est sous cet unique prétexte que l'on soumet des gens à des attrocités pareilles et à un manque flagrant d'humanité...On nous dira que c'est pour leur propre bien et bénéfice, que cela fait partie d'un "traitement" pour une maladie mentale qui trouve par ailleurs que très peu de fondements neurobiologico-chimiques.

    229 individus seront dédommagés. Je dis bravo! Toutefois, combien d'autres croyez-vous ont pu être humiliés et traumatisés par des "soins" pareils?

  • Hermil LeBel - Inscrit 18 février 2009 08 h 54

    Une relation incestueuse?

    Le problème avec l'Institut Pinel provient de l'espèce de collusion malsaine qui existe entre la psychiatrie et la justice. « Il ne faudrait pas que la psychiatrie soit utilisée pour préserver le décorum de la cour » déplore le Doc Mailloux dans une contre expertise présentée à la cour en novembre dernier concernant le dossier de Daniel Bédard.

    http://prevarication101.blogspot.com

    Dans cette histoire, le ministère public s'acharne depuis 13 mois à questionner l'aptitude à comparaître de M. Bédard, soit depuis son arrestation effectuée sans mandat à son domicile de Repentigny par les policiers du SPVM. Au terme de l'exercice, la question de l'aptitude à comparaître fut réglée une bonne fois pour toute lors d'un jugement rendu le 11 novembre 2008 par le juge Jean-Pierre Boyer JCQ. La décision du juge Boyer reposait en majeure partie sur le témoignage du Dr Mailloux venu assumer la défense de son patient en dépit de l'opinion des différents psychiatres de l'Institut Pinel.

    Une fois cette question d'aptitude de réglée, le ministère public se devait de passer à l'étape suivante, soit la divulgation de la preuve accumulée contre M. Bédard qui justifierait une détention préventive de 13 mois. À ce stade, la scène tourne au burlesque. Trois semaines plus tard alors que M. Bédard est toujours détenu à l'Institut Pinel, Me Jacques Rouillier, procureur de la couronne, a sciemment trompé le tribunal, affirmant solennellement devant cette cour que le plaignant dans l'affaire Daniel Bédard avait « détruit » sa preuve. Plus surprenant encore, cette affirmation n'a même pas eu l'heur de susciter la moindre réaction de la part du juge Robert Sansfaçon JCQ, tant la turpitude est quotidienne de la cour.

    La prochaine étape de cette histoire de prévarication judiciaire se déroule aujourd'hui même au palais de justice de Montréal suite à une décision prise par la juge Rolande Matte JCQ le 10 février dernier de retourner Daniel Bédard sous observation à Pinel pour établir s'il est apte à comparaitre.

    L'enregistrement de cette audience est disponible sur le web à l'adresse suivante : http://www.garscontent.com/2009/Quart%201/02-F

    L'attitude et les propos que la juge Rolande Matte JCQ a tenus au palais de justice de Montréal en ce 10 février 2009 dépassent l'entendement et les règles de la civilité. Sans qu'il soit permis d'en douter, l'écoute de son intervention nous permet de conclure que la juge Matte était investie d'une « mission ». De cet exemple, il nous est permis de penser que la justice et la psychiatrie entretiennent une relation incestueuse.