Au-delà du procès de Madame contre Monsieur - Quand l'amour n'est plus là

La solution pour éviter les litiges sérieux en cas de rupture d’une union de fait, c’est la signature d’un contrat de vie commune.
Photo: La solution pour éviter les litiges sérieux en cas de rupture d’une union de fait, c’est la signature d’un contrat de vie commune.

La retentissante cause de plus de 50 millions de dollars de Madame contre Monsieur a offert cette semaine le meilleur remède contre l'ignorance des Québécois au sujet des droits radicalement différents des époux et des conjoints de fait en cas de rupture.

Contrairement à certains tourtereaux infidèles, les sondages ne trompent pas. Une majorité de conjoints de fait vivent dans l'ignorance de l'absence de leurs droits en cas de séparation! C'est seulement quand tout à coup l'amour n'est plus, pour paraphraser Jean Leloup, qu'ils réalisent les conséquences dramatiques de leur état civil.

Un sondage Ispos Décarie réalisé en 2007 par la Chambre des notaires donne un aperçu de cette ignorance. Une majorité claire de Québécois vivant en union libre croient — à tort — qu'ils ont les mêmes droits que les personnes mariées après quelques années de vie à deux, qu'ils pourront séparer leurs biens à parts égales lors d'une rupture, et que le conjoint le moins nanti pourra toucher une pension alimentaire. Autant de fausses certitudes.

Le Code civil ne reconnaît aucun droit aux conjoints de fait lors de la dissolution de leur union. Bien sûr, les enfants sont protégés; le versement d'une pension alimentaire pourra être imposé aux conjoints selon les barèmes habituels fixés par

l'État. Mais les ex ne peuvent s'attendre à toucher une aide alimentaire ou une partie du patrimoine familial constitué durant leur union. C'est une situation unique au Canada, toutes les autres provinces ayant adopté des formules mixtes (aide alimentaire ou partage du patrimoine, ou bien les deux). À moins d'avoir signé un contrat de vie commune (auprès d'un avocat ou d'un notaire), chacune des parties reprend ses billes au terme d'une union de fait. Si la maison est au nom du «chum», elle lui revient même si la blonde a passé plus de

25 ans à y vivre, à élever les enfants et à assumer certains frais.

De toutes les couleurs

En 20 ans de pratique exclusive en droit familial, l'avocate Sylvie Schirm en a vu de toutes les couleurs. Auteure d'un guide pratique intitulé Être conjoints de fait. Pour une vie à deux sans soucis (en librairie le 19 mars), Me Schirm en arrive à la conclusion que les couples optent pour une vie en union libre pour les mauvaises raisons. Ils croient que tout sera plus simple en cas de rupture, alors qu'un divorce est moins compliqué. À la fin d'une union de fait, un conjoint s'estimant lésé peut toujours intenter un recours pour «enrichissement sans cause». Et voilà les ex qui se lancent dans une comptabilité de leur relation, pour établir qui a payé quoi. Il en résulte «des litiges à des coûts faramineux pour des résultats souvent très minces», affirme me Schirm. «C'est si simple. Voulez-vous, s'il vous plaît, signer un contrat de vie commune!», s'exclame-t-elle.

Pour aussi peu que 500 $ de frais d'avocat, les conjoints de fait peuvent confirmer par écrit toutes les ententes financières prises entre eux. Pas très romantique de parler de contrat lorsqu'on est en amour, concède Me Schirm. Mais pourquoi diable les Québécois sont-ils si prévoyants quand vient le temps de contracter des assurances ou de garnir leur régime de retraite et si insouciants quand il question des termes et conditions de la vie à deux? Voilà la question que se pose l'avocate d'expérience. «La rupture, sans être planifiée, doit être envisagée», écrit Me Schirm dans son ouvrage.

«La vie nous change. À 50 ans, nos besoins, notre philosophie de vie, nos priorités ne sont plus les mêmes qu'à 30 ans. Il se peut donc que ce partenaire si parfait à

30 ans ne le soit plus 15 ou 20 ans plus tard. Il est peut-être temps d'accepter que nous ferons un bout de chemin avec une personne, pour ensuite poursuivre avec une autre», écrit-elle encore.

Madame contre Monsieur

Cette semaine en Cour supérieure, l'ex-copine d'un homme d'affaires immensément riche et mère de ses trois enfants (sept ans, neuf ans et douze ans) a entrepris une rude bataille pour faire invalider les dispositions du Code civil qui empêchent les conjoints de fait d'obtenir une aide alimentaire ou une part du patrimoine familial. Si elle l'emporte, la donne pourrait changement radicalement pour les conjoints de fait: ils seraient traités sur un pied d'égalité avec les conjoints mariés, lors d'une rupture. La popularité croissante des unions de fait indique qu'elles se sont substituées au mariage dans le coeur et l'esprit des gens, argumente Anne-France Goldwater, l'avocate de Madame. Il faudrait donc consentir de facto aux unions libres la même valeur juridique qu'un mariage, par souci de modernisme.

Des hommes fortunés tremblent en attendant l'issue de cette cause, tandis que des mères monoparentales appauvries par une rupture se croisent les doigts. Car il faut le dire, dans cette société dite égalitaire, les femmes subissent plus durement une baisse de leurs revenus et de leur niveau de vie quand sonne le glas d'une union libre. Devant l'importance de ces questions et l'ampleur des inégalités économiques, on comprend bien pourquoi la juge Carole Hallée a accepté d'entendre les arguments de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. L'organisme fait valoir que les enfants des conjoints de fait subissent une discrimination par rapport aux enfants de conjoints mariés, car ils ne peuvent bénéficier du droit d'habitation et du maintien du train de vie antérieur que procure l'aide alimentaire entre époux divorcés. «Bien souvent, les enfants des familles monoparentales issus d'union de fait doivent vivre dans la pauvreté», affirme la Fédération dans son plan d'argumentation. Cette distinction perpétuerait le préjugé, à l'origine religieux, selon lequel les familles vivant hors mariage «sont moins dignes ou moins reconnues», ajoute l'organisme.

Hélas, la cause de Madame contre Monsieur (une ordonnance de non-publication nous empêche de révéler l'identité des parties) a bien mauvaise valeur d'exemple. Madame réclame une toute petite partie de la fortune de Monsieur, a-t-elle précisé en Cour: 50 millions de dollars, plus une aide alimentaire de 56 000 $ nets par mois pour maintenir son train de vie antérieur. Elle touche déjà une pension mensuelle 35 000 $ nets pour les enfants, qui sont logés avec elle dans une demeure de 2,4 millions avec domestiques, au coût annuel de 250 000 $.

Une cause d'intérêt public

L'étalage de cette misère des riches n'a rien pour émouvoir monsieur et madame Tout-le-Monde. Et pourtant, la cause est très importante dans le Québec d'aujourd'hui, où le tiers des couples vivent en union libre et où près des deux tiers des enfants naissent en dehors des liens du mariage. Même Monsieur a reconnu, lors de son bref témoignage, l'intérêt public de son histoire, bien qu'il se serait volontiers passé d'être mêlé à un débat constitutionnel aux chances de succès incertaines.

Selon le procureur général du Québec, les arguments avancés par Me Goldwater ne tiennent pas la route car ils éliminent le choix de vivre en union libre à l'intérieur du couple. Si la Cour donne raison à Madame, l'État sera réduit à marier des gens «contre leur volonté», ce qui marquerait «un recul plutôt qu'une avancée» en matière de droits et libertés, estime Québec. L'État a privilégié ces valeurs fondamentales que sont la liberté contractuelle et l'autonomie entre les conjoints de fait dans son approche. C'est un choix politique délibéré qui n'a rien à voir avec l'indifférence, les stéréotypes et le manque de respect face aux unions libres.

Ironie du sort, c'est en partie à cause du mouvement féministe que les conjoints de fait n'ont pas reçu les mêmes protections que les conjoints mariés dans l'histoire législative du Québec. À plus d'une reprise, le Conseil du statut de la femme s'est prononcé contre cette reconnaissance, au nom d'un idéal de pleine émancipation des femmes à l'égard des hommes qui était très en vogue à une certaine époque.

C'est de cette liberté de choix que s'est réclamé Monsieur lors de son bref passage à la Cour. Ses intentions ont toujours été claires, a-t-il expliqué à la juge Hallée. Jamais il n'a voulu se marier, car il ne croit pas à cette institution. D'ailleurs, il vit encore en union libre avec sa nouvelle flamme. Par la bouche de son avocat, Pierre Bienvenu, Monsieur a fait une courte mais sage déclaration sur l'opportunité que le débat sur les droits des conjoints se transporte à l'Assemblée nationale plutôt que devant les tribunaux.

L'avocate Sylvie Schirm, qui ne représente aucune des parties dans ce litige, partage cet avis. Vivement une vaste consultation publique sur le statut des conjoints de fait, dit-elle. «Il faut faire un débat de société. Ce n'est pas le tribunal ou le milieu de la justice qui doit décider.»

Dans l'immédiat, toute la publicité autour de cette affaire inédite force les conjoints de fait à se parler dans le blanc des yeux. Peu importe l'issue du débat constitutionnel, le forum judiciaire incite indirectement le public à une bonne prise de conscience.

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