L'AMF veut une peine exemplaire dans le dossier Zenith

Les accusations sont tombées, plus de trois ans après l'application d'une ordonnance de blocage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 89 chefs d'accusation contre le dirigeant de Corporation Zénith, Denis Patry. L'agence de réglementation exige une peine d'emprisonnement et des amendes exemplaires.

Les accusations sont tombées, hier, sur ce qui était qualifié en 2005 d'émule de Norbourg, à une plus petite échelle. Au total, la poursuite pénale comprend 89 chefs contre Denis Patry. L'AMF réclame des amendes totalisant près de 2,2 millions et des peines d'emprisonnement contre l'ex-dirigeant de Corporation Zenith.

«Dans cette poursuite, l'Autorité réclame des amendes de deux à vingt fois supérieures à la peine minimale fixée pour des motifs de gravité objective et subjective des infractions, de dissuasion et d'exemplarité. Le préjudice causé aux victimes et leur nombre ont également été considérés dans la fixation de la peine», a souligné l'AMF. Et l'organisme de réglementation d'ajouter: «Aussi, pour chacun des 81 chefs d'accusation associés à la transmission d'informations fausses ou trompeuses auxquels une peine d'emprisonnement est associée, l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement d'au plus cinq ans moins un jour pour chacun des chefs d'accusation.»

Une première ordonnance de blocage à l'encontre du Fonds Zénith avait été obtenue en juin 2005. Elle avait été reconduite en septembre de la même année, et élargie pour englober la suspension du dirigeant, Denis Patry. À l'époque, les estimations indiquaient qu'il ne restait plus qu'un actif net de 3 millions, des 33 millions qu'abritait le fonds à la fin de 2002. La somme restante aurait été remboursée par le liquidateur au tiers des 934 investisseurs présumément floués. Il était alors reproché à M. Patry, qui cumulait les pouvoirs décisionnels au sein de la Corporation et de Conseillers Planiges, une surfacturation de frais de recherche, une appropriation de sommes appartenant aux investisseurs et l'émission aux clients d'états de compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

Aujourd'hui, l'AMF reproche à Denis Patry d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en:

- ayant aidé, par acte ou omission, à procéder au placement d'une forme d'investissement assujettie à l'application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l'organisme d'encadrement;

- ayant agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre;

- ayant aidé Corporation de gestion et de recherche Zenith à manquer à un engagement souscrit auprès de l'Autorité, soit en l'aidant à facturer à Fonds Zenith des frais de recherche financière et en l'aidant à retirer des fonds appartenant à Fonds Zenith pour payer ces frais de recherche;

- ayant aidé, par acte ou omission, Les conseillers en valeurs Planiges à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres, soit en mentionnant dans le relevé de titres composant le portefeuille du client que la valeur d'un titre était d'un certain montant alors que ce n'était pas le cas.

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