Élections Canada contre le PCC - Les frais judiciaires atteignent 500 000 $

Ottawa — Des frais judiciaires d'environ 500 000 $ sont devenus un enjeu délicat dans la poursuite intentée il y a 18 mois par le Parti conservateur du Canada (PCC) contre Élections Canada concernant une campagne publicitaire controversée tenue durant les élections de 2006.

Un avocat du Parti conservateur a même été réprimandé par le juge, parce que ses objections ont mené à une audience considérée comme inutile.

«Pourquoi dépensons-nous l'argent de votre client là-dessus, l'argent du public?», a demandé la juge Mireille Tabib à l'avocat Michel Décary, alors qu'elle s'est dite d'accord avec l'avocat d'Élections Canada concernant un conflit procédural.

À la fin du mois d'octobre, les frais engagés par Élections Canada pour le procès totalisaient 210 350 $, selon un porte-parole de l'agence.

Pour leur part, les conservateurs n'ont pas voulu indiquer le montant des frais judiciaires et les sommes engagées jusqu'à présent. Mais les frais pour obtenir les services de la prestigieuse firme montréalaise Stikeman Elliot devraient être du même ordre que ceux payés à l'avocate Barbara McIsaac, de la toute aussi prestigieuse firme McCarthy Tétrault.

Les sommes engagées concernent des services tels que la transcription des délibérations des tribunaux et les frais en avocats.

Une enquête distincte menée par Élections Canada à propos de cette affaire a coûté 832 291 $ jusqu'en novembre, a indiqué l'agence fédérale. Cela veut dire que les coûts totaux pour le litige ont probablement grimpé jusqu'à au moins 1,4 million, en incluant les dépenses que les conservateurs ne veulent pas dévoiler.

À voir en vidéo