Dix ans de médiation au Québec - La justice aux citoyens

Une petite révolution a transformé la justice depuis dix ans. Sans tambour ni trompette, la médiation s'est imposée dans les tribunaux, entre autres pour réduire les coûts d'accès et les délais inhérents au système judiciaire. Mais il y a plus. Le règlement des litiges à l'amiable permet aux citoyens de s'approprier la justice, avec des décisions faites sur mesure pour eux et par eux.

Plus personne n'échappe à l'influence de la médiation au Québec. Pas même la mafia italienne. En octobre dernier, quand les principales têtes dirigeantes du clan Rizzuto ont plaidé coupable aux multiples accusations portées contre elles, une longue et difficile négociation en coulisse trouvait son dénouement.

Les avocats du ministère public et de la défense s'étaient engagés dans des discussions en présence du juge Jean-Pierre Bonin, qui avait servi de «facilitateur», pour amener les parties à mettre de l'eau dans leur vin et éviter la tenue d'un long procès d'une durée de six mois à un an en prévision duquel près de 7000 conversations d'écoute électronique avaient été retenues, sur un total de 1,2 million.

Les avocats passent leur temps à négocier entre eux, mais dans l'opération Colisée, ils avaient la chance de discuter en présence du juge Bonin. «Avec un arbitre impartial qui a la confiance et le respect des deux parties, ça peut faire en sorte que le procès se règle beaucoup plus facilement, parce qu'il est là pour faire réaliser à chacune des parties les forces et les faiblesses des points en litige», reconnaît Yvan Poulin, le procureur fédéral chargé du dossier du clan Rizzuto.

La médiation au criminel reste un projet embryonnaire, mais elle constitue en quelque sorte l'aboutissement d'une idée folle née il y a une dizaine d'années dans l'esprit de Louise Otis, juge à la Cour d'appel, qui quittait d'ailleurs hier la cour pour la retraite. C'est elle qui avait convaincu l'ex-juge en chef Pierre A. Michaud de lancer un «projet expérimental» de médiation civile... qui s'est vite transformé en un service permanent.

Une deuxième chance

En 2007, la Cour d'appel du Québec a traité 95 dossiers en médiation, obtenant un taux de succès évalué entre 85 et 90 %. «La médiation à la Cour d'appel, c'est comme une deuxième chance de faire la paix», explique Michel Robert, le juge en chef du plus haut tribunal québécois. Des causes de partage de la garde des enfants, assez simples du point de vue du droit mais complexes d'un point de vue humain, trouvent leur résolution en Cour d'appel. Le tribunal a même réglé cette année, par la voie de la médiation, un litige complexe sur l'exploitation d'un dépotoir à Lachenaie qui impliquait un groupe de citoyens, l'usine de triage BFI, le ministère de l'Environnement du Québec et la Direction de la santé publique.

La Cour supérieure s'est lancée dans l'aventure de façon formelle en 2001. Aujourd'hui, de 60 à 70 juges environ participent à un millier de conférences de règlement bon an mal an, avec un taux de succès oscillant entre 80 et 85 % pour les litiges civils, et de 70 % pour les affaires familiales. «Ça semble énorme, et ça l'est!, s'exclame le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland. Mais on ne va pas dire que c'est juste à cause de nous [les juges]. Une partie qui décide de venir en conférence de règlement, ça veut dire qu'elle est prête à mettre de l'eau dans son vin, s'asseoir et faire un compromis.»

Enfin, à la Cour du Québec, un peu moins de 60 juges acceptent de faire de la conciliation en chambre jeunesse, civile et pénale depuis moins de trois ans. C'est le cas du juge Bonin, qui a accéléré le dénouement de l'opération Colisée.

Bref, plus personne ne voudrait se passer de la médiation. D'ailleurs, le législateur a reconnu le bien-fondé de ce mode de résolution alternative des conflits en 2003. Les tribunaux peuvent «tenter de concilier les parties», précise l'article 4.3 du nouveau Code de procédure civile. En matière familiale et aux petites créances, il est même «dans la mission du juge» de favoriser la conciliation.

Se parler dans le blanc des yeux

Au palais de justice de Montréal, les locaux réservés aux séances de médiation détonnent avec les salles où se déroulent normalement les procès. Même la couleur des murs aux teintes pastel et l'agencement des cadres et du mobilier ont été choisis de manière à susciter chez les parties un sentiment de confort et de sérénité. Mais si les murs de ces salles pouvaient parler, ils renverraient l'écho des discussions animées, passionnées et parfois même rageuses que tiennent les protagonistes dans les litiges.

En médiation, les belligérants se parlent bien souvent pour la première fois depuis que leurs avocats respectifs ont commencé à s'échanger des mises en demeure, des requêtes et autres requêtes amendées. Ils se retrouvent à courte distance d'un juge qui les écoute et leur laisse la parole, pendant que les avocats des uns et des autres demeurent en retrait. La méthode a des «effets cathartiques», estime le juge Michel Robert. «Dans la première heure, c'est une période de défoulement», dit-il.

D'abord sceptique lors de ses premières séances de médiation, le juge François Rolland est devenu au fil des ans un habitué de la chose. «Pour un juge, c'est un autre monde. Quand j'ai fait ça pour la première fois, ça m'a fait suer, dit-il. C'est très insécurisant pour un juge. Vous jouez sans filet. Ce n'est pas évident.»

Un juge conciliateur ou médiateur ne doit pas se prononcer sur le mérite des arguments des uns et des autres, une tâche qui n'est pas facile, surtout quand les parties essaient de lui tirer les vers du nez afin de soupeser leurs chances de succès devant un tribunal. «Il faut toujours garder une distance. Qu'on le veuille ou non, on est des êtres humains, les juges. Il y a des causes qui nous sont sympathiques, mais on ne peut pas négocier à la place des parties», résume le juge Rolland.

Véritable «maître de cérémonie» tant que dure la séance, le juge discute avec les parties sur une base individuelle et strictement confidentielle, après avoir laissé les deux camps se défouler en début de séance. Ces conciliabules permettent au juge de cerner, dans leur essence, les attentes et les objectifs des parties et de mesurer l'étendue du fossé qui les sépare. Par la suite, dans un ultime face-à-face, le juge essaie d'amener chacune des parties à mettre de l'eau dans son vin et à trouver un terrain d'entente.

Une bonne médiation fait un peu mal à tout le monde sans pour autant qu'il y ait du «tordage de bras», pour reprendre une expression du juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon. «On amène un peu tout le monde à la raison», dit-il. En cas d'échec, les discussions resteront strictement confidentielles et il reviendra à un nouveau juge de présider au procès.

C'est étonnant, mais des litiges qui traînent depuis plusieurs années finissent souvent par un accord écrit et une poignée de mains symbolique au terme de ces séances de médiation qui ne durent pas plus d'une demi-journée. C'est surtout parce que les parties arrivent avec l'ouverture d'esprit nécessaire pour enterrer définitivement la hache de guerre. «Ils ne se réconcilient pas l'un avec l'autre, mais ils se réconcilient plutôt avec leur litige. Ils font la paix avec eux-mêmes», précise Louise Otis.

Les rares échecs surviennent invariablement dans les circonstances où les parties sont «incapables de se détacher de leurs positions pour comprendre que c'est dans leur intérêt de régler, explique Mme Otis. Vous avez beau leur faire voir subtilement leur intérêt à régler, l'acrimonie est tellement forte qu'elles sont incapables de voir plus loin.»

Penser la justice autrement

Thèse, antithèse et synthèse. Une partie présente sa preuve, l'autre y répond. Et un juge départage cette querelle d'avocats en tranchant le litige. Le système judiciaire de type adversatif a peu évolué en l'espace d'un siècle, hormis quelques modifications introduites ici et là pour améliorer les règles de procédure et les règles de preuve. La médiation a tout chamboulé en ramenant la parole citoyenne au coeur de l'arène judiciaire.

Dans une séance de médiation, nul besoin de traduire sa pensée en arguments et en points de droit comme dans un procès traditionnel. Il suffit de se parler dans le blanc des yeux. Non seulement les citoyens participent à la justice, mais ils mettent l'épaule à la roue pour fabriquer une décision à la mesure de leur conflit.

«Pour la première fois de leur histoire, les tribunaux peuvent offrir un autre outil pour régler un conflit, explique le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon. C'est un grand pas de fait, une grande révolution mise en place par Louise Otis, parce que nous étions confinés dans le rôle traditionnel où être juge équivalait à juger.»

Et c'est sans parler des économies. Un procès de trois jours peut coûter jusqu'à 60 000 $ en frais d'avocats, selon les évaluations de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin. Tout récemment, la revue Canadian Lawyers chiffrait entre 13 500 et 42 700 $ le coût d'un procès de deux petites journées. Selon Louise Otis, le système judiciaire ressemble de plus en plus à une Mercedes à bord de laquelle la classe moyenne n'a plus les moyens de monter. «Venir à la Cour d'appel, ce n'est pas très bon pour la santé», ironise d'ailleurs le juge Michel Robert.

Selon le juge Gagnon, la question des économies est somme toute secondaire. «La meilleure décision qu'un juge puisse rendre, c'est une décision à laquelle tout le monde adhère, estime-t-il. L'adhésion à la décision, ça devrait être la première raison de la conciliation. Les parties s'approprient leur décision. Il n'y a personne qui sort gagnant, humilié ou perdant.»

Ce n'est pas tous les jours qu'on peut entrer au palais de justice et ainsi «faire son jugement».