Au moment où les grands groupes environnementaux étaient conviés par le président Obama à lui faire des suggestions pour renforcer les politiques environnementales et climatiques, au Canada, les écologistes s'engageaient hier dans un autre procès devant la Cour d'appel fédérale afin de forcer le premier ministre Harper à respecter les engagements canadiens inscrits dans le protocole de Kyoto.

Les Amis de la Terre, un des grands groupes écologistes canadiens, ont en effet avisé hier le gouvernement fédéral de leur intention de porter en appel la décision récente de la Cour fédérale. Cette dernière a statué que la législation adoptée par le Parlement en 2007 afin de forcer le gouvernement à respecter le protocole de Kyoto n'était pas «justiciable» ou susceptible de voir sa non-application sanctionnée par les tribunaux.

La Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto (LMPK) adoptée en 2007 exigeait du gouvernement fédéral qu'il publie un plan basé sur l'atteinte des cibles de Kyoto. Le gouvernement Harper a bien déposé un plan, mais qui n'impose en aucune façon l'atteinte de l'objectif de réduction de 6 % sous le niveau de gaz à effet de serre de 1990, et cela, pendant les cinq années 2008-2012. Au mieux, cet objectif serait atteint en 2020, mais ce n'est pas sûr compte tenu du fait que les cibles énoncées sont exigées en intensité de carbone par unité de production et non en chiffres absolus.

Pour la directrice des Amis de la Terre, Beatrice Olivastri, «Si nous sommes incapables de faire appliquer la LMPK, cela ridiculise le processus démocratique au cours de la présente session ainsi que tout projet de loi d'initiative privée déposé. Comment pourrions-nous débattre d'engagements futurs de réductions de GES quand nous ne respectons même pas la loi actuelle du pays au chapitre des changements climatiques?»

Pour le juriste Chris Paliare, «la LMPK énonce elle-même son caractère obligatoire pour le gouvernement. Si un gouvernement n'est pas légalement imputable pour son non-respect reconnu de cette loi, il pourrait soutenir la même chose pour toute autre loi qu'il préfère ne pas appliquer. Ce facteur rend la présente cause primordiale non seulement pour le Protocole de Kyoto, mais aussi pour la démocratie et le principe de la primauté du droit».