Le procès des commandites risque d'être repoussé à septembre 2009

Le procès visant à récupérer des sommes d'argent auprès des principaux acteurs du scandale des commandites fédérales, qui devait initialement commencer en septembre 2008, risque fort d'être reporté à septembre 2009.

Deux raisons principales expliquent ce délai: le fait que Charles Guité soit en prison l'empêche d'avoir accès à des documents pertinents et de se concerter avec les autres accusés pour adopter une défense commune; et le fait que certains accusés aient besoin de temps pour poursuivre les négociations entamées avec le représentant du Procureur général dans le but d'en venir à un règlement à l'amiable.

Un débat à ce sujet se fera devant le juge en chef adjoint de la cour supérieure, André Wery, le 14 octobre, à l'initiative de Me Louis P. Bélanger qui représente Luc Lemay et ses sociétés Malcolm Média et Groupe Polygone Éditeurs, auxquels sont réclamés quelque 35 millions de dollars.

Le portrait de cette cause s'est grandement modifié depuis le début des procédures en mars 2005. Si au départ le nombre de compagnies et d'individus poursuivis s'établissait à 33, la situation n'est plus du tout la même. Des ententes à l'amiable ont été conclues, de sorte que des remboursements ont été effectués et des faillites sont survenues.

Ainsi le Parti libéral du Canada a versé 1,1 million; Éric Lafleur a fait faillite et s'est engagé à rembourser un total de 150 000 $, à raison de 15 000 $ par année. Au départ, la somme de deux millions lui était réclamée.

Paul Coffin a versé un million, de même que Claude Boulay et sa compagnie, Everest. L'acquéreur de Publicité Martin a fait un chèque de 50 000 $, et Jean Brault, de 250 000 $. La compagnie Draft/Media IDA Vision a pour sa part versé un million.

Quant à Jean Lafleur et sa société Jean Lafleur Communication, ils ont fait faillite. Éric Lafleur a fait faillite tandis que sa société Publicité Dézert a été dissoute. Alain Renaud a également fait faillite, de même que Gilles-André Gosselin. Quant à son épouse, Andrée Côté Gosselin, et sa compagnie Centre de placement de professionnels en communication, ainsi que leur fils Nicolas, ils n'ont pas d'actifs.

Des négociations

Le report d'un an du procès, soit à septembre 2009, est également relié au fait que les parties qui ont entamé des négociations de règlement avec Me Sylvain Lussier, représentant du Procureur général du Canada, avaient convenu de suspendre la préparation du procès afin de ne pas encourir des coûts inutiles au cas où il y aurait une entente.

Le fait que la cour d'appel ait refusé, le 31 juillet, de réviser le verdict de culpabilité et la condamnation à 42 mois de prison rendus à l'encontre de Charles Guité est venu accroître le délai. Me Bélanger estime que la présence de l'ex-haut fonctionnaire responsable de la gestion du programme des commandites est essentielle tant pour l'étape de la préparation du procès que pour le procès lui-même. Or sa détention pourrait durer approximativement jusqu'à mars 2009.

Me Lussier reconnaît que M. Guité ne peut pas à l'heure actuelle préparer adéquatement sa défense. «Il ne peut travailler à l'aise en prison, il n'a pas accès à des documents. Les défendeurs veulent pouvoir travailler ensemble à la présentation d'une défense commune. Ils ont besoin de se rencontrer, et ce n'est pas très pratique de le faire en prison», a-t-il commenté.

Aussi, devant le juge Wery, Me Lussier ne s'opposera pas au report du procès «puisque les motifs invoqués apparaissent raisonnables», a-t-il déclaré.