Politique - Il faudrait hausser la redevance d'enfouissement pour l'élimination de matières résiduelles

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles vient à échéance cette année. La Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale a mené une consultation et a fait des recommandations en vue de l'élaboration d'une nouvelle politique à ce sujet, attendue le printemps prochain.

La Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec recommande au gouvernement de hausser de façon significative la redevance d'élimination de matières résiduelles.

«On pense que ce serait un incitatif pour réduire [la quantité de déchets enfouis]», explique le député libéral Lawrence S. Bergman, président de la Commission, qui ajoute que l'objectif à terme est l'enfouissement zéro. La commission a rendu public en juin un rapport sur la gestion des matières résiduelles au Québec, qui contient 43 recommandations.

Le document préconise la valorisation des matières résiduelles, souligne Simon-Pierre Diamond, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement, qui est membre de cette commission. Dans son rapport, celle-ci précise que la valorisation «recouvre l'ensemble des techniques qui permettent le réemploi, la réutilisation, le recyclage ou la régénération des déchets».

À l'heure actuelle, le niveau de la redevance d'élimination de matières résiduelles n'est pas assez élevé, estime Camil Bouchard, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, également membre de la commission. «Ça ne coûte pas assez cher, autrement dit, pour enfouir. Tant qu'on pourra le faire d'une façon aussi économique, les gens vont choisir la solution la plus facile.» Les exploitants de lieux d'enfouissement ou d'incinérateurs doivent actuellement verser au gouvernement du Québec une redevance de 10,41 $ la tonne métrique de déchets reçus pour élimination.

Réduction à la source

Dans son rapport, la commission indique que la production de matières résiduelles a augmenté de 46 % entre 1998 et 2006 et elle mentionne qu'on «lie ce phénomène à la santé économique du Québec».

Elle souligne l'importance d'agir à la source. «Avant même de prendre en charge les matières résiduelles, si on peut éviter qu'elles soient créées inutilement, c'est évidemment [la solution à privilégier]», selon Simon-Pierre Diamond. L'actuelle politique de gestion des matières résiduelles accorde déjà la priorité à la réduction à la source. La commission est d'avis qu'il faut consolider cette priorité dans la nouvelle politique. Elle propose notamment de faire un suivi évaluatif du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Les entreprises qui fabriquent et mettent en marché des contenants, des emballages ou des imprimés doivent ainsi verser un certain montant d'argent à titre de compensation pour les services municipaux de collecte sélective. Le montant est fonction de la quantité et du type de matières résiduelles produites.

La commission a également recommandé d'accroître les activités de sensibilisation, d'information et d'éducation concernant la réduction à la source des matières résiduelles, particulièrement auprès des jeunes dans les écoles.

Vers l'enfouissement zéro

La commission affirme que le but ultime est «d'atteindre l'objectif d'enfouissement zéro des résidus récupérables ou valorisables». Elle demande au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de fixer un échéancier pour y arriver, assorti des ressources nécessaires, par exemple pour financer des infrastructures de valorisation. Certaines techniques permettent de produire de l'énergie à partir des matières résiduelles.

Si la commission prône l'objectif d'enfouissement zéro, elle affirme toutefois être «convaincue que, pour un certain temps, les sites d'enfouissement technique continueront d'être une solution valable pour l'élimination des résidus ultimes», c'est-à-dire ceux qui ne peuvent être ni recyclés ni valorisés. Elle recommande par ailleurs au gouvernement d'instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs.

La commission propose également au gouvernement d'établir un échéancier spécifique en ce qui concerne l'objectif d'enfouissement zéro des matières organiques, accompagné lui aussi des ressources nécessaires. Dans l'actuelle politique de gestion des matières résiduelles, qui couvre la période allant de 1998 à 2008, l'un des objectifs fixés était de récupérer

60 % des matières compostables, qui comprennent notamment les résidus de table, les feuilles et les herbes. Or ce taux n'était que de

8 % en 2006 en ce qui concerne les résidus organiques gérés par les municipalités. La commission recommande notamment au gouvernement d'encourager le compostage à domicile et le compostage communautaire et de favoriser le développement des marchés du compost. Elle fait également référence au traitement thermique des matières résiduelles.

La commission n'a pas suggéré un échéancier au gouvernement pour l'atteinte de l'objectif d'enfouissement zéro dans le cas des résidus organiques ni dans celui, de façon plus large, des matières résiduelles. Le député péquiste Camil Bouchard souhaiterait pour sa part que le prochain budget du gouvernement du Québec «donne des indications très nettes sur l'argent disponible pour les municipalités qui veulent s'engager dans la valorisation et sur un calendrier».

Récupération

La commission a entendu des partisans de l'élargissement de la consigne et des opposants à un tel élargissement. Elle a pour sa part pris position en faveur d'un «système unique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissage unique, pourvu que les systèmes de récupération hors foyer et des édifices à logements multiples aient démontré leur efficacité». Il s'agirait alors de mettre fin à la consigne pour les contenants qui ne sont pas réutilisés, par exemple les canettes d'aluminium et les bouteilles de boissons gazeuses. La commission croit que ce serait la solution la plus efficace, indique M. Bergman. «Évidemment, l'élimination de la consigne pour les contenants à remplissage unique, ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain», affirme M. Diamond. La commission recommande d'assurer une meilleure offre de services de collecte sélective pour les restaurants, les bars et les hôtels.

Elle recommande également d'augmenter de façon substantielle l'offre des installations de récupération permettant aux citoyens de se défaire des résidus domestiques dangereux. «On doit leur faciliter la tâche», dit M. Bergman. La commission suggère également au gouvernement d'appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs aux matières dangereuses qui ne sont pas assujetties à un règlement, comme les solvants, les ampoules fluocompactes, les pesticides, les plastiques agricoles et les aérosols. En vertu de ce principe, les entreprises qui fabriquent et mettent en marché certains produits sont tenues de les récupérer et de les valoriser à la fin de leur vie utile.

Durant la consultation qu'elle a menée en février, la commission a entendu 49 groupes. Elle a également reçu 89 documents de réflexion par Internet, et 225 personnes ont répondu au questionnaire qu'elle avait mis en ligne. M. Bergman dit espérer que la consultation et le rapport de la Commission puissent être une source d'inspiration pour le gouvernement en vue de l'élaboration de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles, annoncée pour le printemps.

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Collaboratrice du Devoir
2 commentaires
  • Dominic Pageau - Inscrit 4 octobre 2008 01 h 19

    Plumé les petits pour remplir les poches des promoteurs?

    Beaucoup de projet vert sont une vraie menace pour le gagne petit. La quasi totalité de leurs mesures consistent à l'augmentation des couts et souvent de chose dont on ne peut se passer.

  • Roland Berger - Inscrit 5 octobre 2008 17 h 29

    À la source

    Tout le monde semble avoir oublié que l'industrie du recyclage n'est prospère que parce qu'on a renoncé à réduire les « recyclables » à la source. Personne ne parle plus des effets pervers du mythe du recyclable alors qu'on laisse l'industrie multiplier les contenants de toutes sortes en ne lui imposant aucune norme. Faut-il revenir aux contenants réutilisables du magasin général ? Un effort dans cette direction pourrait sans doute mener à la désindustralisation de l'alimentation, entre autres en encourageant l'achat de denrées produites localement, comme tentent de le faire certains dans les régions.
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario