Un propriétaire de garderies privées coupable de lobbyisme

Québec — Le propriétaire de quatre garderies privées Ariel Shlien, de Mad Science Group (Groupe Science en folie), au coeur d'une affaire qui avait fait craquer la ministre de la Famille de l'époque, Carole Théberge, à l'Assemblée nationale, a reconnu sa culpabilité à une infraction d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans être dûment inscrit au registre des lobbyistes.

En mai 2004, M. Shlien et son représentant Beryl Wajsman ont rencontré la ministre Théberge ainsi qu'une attachée politique à son cabinet. M. Shlien projetait d'ouvrir une dizaine de garderies privées à contribution quotidienne de 7 $.

Prescription

Même s'il y a eu condamnation dans cette affaire, il s'agit d'un échec pour le commissaire au lobbyisme, André C. Côté. En effet, le juge à la retraite Louis Morin avait fait une enquête sur cette affaire et avait recensé

43 manquements à la loi, dont chacun aurait pu faire l'objet d'une amende minimale de 500 $, plus les frais. Mais pour 41 d'entre eux, le délai de prescription était échu. Le procureur général a finalement signifié à M. Shlien deux constats d'infraction dont un a été abandonné.

Somme toute, M. Shlien s'en tire à bon compte. Il a dû payer une amende de 500 $ pour un courriel envoyé au sous-ministre adjoint, Pierre Lamarche, en novembre 2005, plus des frais de 130 $, alors que l'homme d'affaires aurait pu être passible d'amendes totalisant plus de 25 000 $ pour l'ensemble des 43 infractions constatées.

Le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, a indiqué hier qu'en vertu du délai de prescription trop court que prévoit la Loi sur le lobbyisme, il ne peut donner suite à un grand nombre de situations d'infraction. «Il n'y a pas d'utilité de faire des rapports d'enquête. On ne peut pas faire grand-chose. Quand c'est prescrit, c'est prescrit», a-t-il déploré. Le délai de prescription qui s'applique est d'un an à compter de la date de l'infraction.

En mai dernier, M. Côté a recommandé à la Commission des finances publiques que le délai de prescription soit établi à cinq ans à compter de la connaissance de l'infraction et à dix ans de la perpétration de l'infraction, à l'instar de la loi fédérale sur le lobbying.

Rappelons que le 2 décembre 2005, la ministre Carole Théberge avait éclaté en sanglots lors de la période de questions à l'Assemblée nationale après avoir reconnu qu'elle avait bel et bien rencontré Ariel Shlien et Beryl Wajsman à ses bureaux. Or, la semaine précédente, devant les parlementaires, la ministre avait prétendu le contraire.