La Cour suprême rabroue le SPVM et la Couronne

Le Service de police de Montréal (SPVM) et la Couronne viennent d'essuyer un camouflet de la Cour supérieure, qui a prononcé l'acquittement de 67 manifestants accusés d'attroupement illégal à la suite de la manifestation contre la brutalité policière de mars 2002.

Les procédures ont traîné pendant plus de six ans, pour une infraction mineure documentée par une preuve relativement simple de surcroît. Une poignée des quelque 350 personnes prenant part à la manifestation du 15 mars 2002 ont endommagé la façade du quartier général du SPVM et une camionnette de police, rue Saint-Urbain. La manifestation s'est ensuite déplacée vers le palais de justice, angle Saint-Laurent et Saint-Antoine. C'est à cet endroit que les policiers ont procédé à l'arrestation en bloc de 275 à 350 personnes qui, après plus de 12 heures de délai, ont été accusées d'attroupement illégal en Cour municipale.

Neuf procès ont été tenus devant neuf juges différents, avec des résultats radicalement différents. Deux groupes d'accusés ont été reconnus coupables, quatre groupes ont été acquittés et trois autres groupes ont bénéficié d'un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.

Restaurer la confiance

En appel, la Cour supérieure a acquitté tous les appelants et elle a ordonné l'arrêt définitif des procédures. Dans sa décision, la juge Sophie Bourque résume bien l'absurde de la situation par une analogie éloquente. «C'est ainsi que Pierre, Jean et Jacques, qui ont pourtant marché toute la manifestation ensemble jusqu'à ce que la police les sépare, lors de l'arrestation, ont vécu un événement différent aux conséquences juridiques opposées. Pierre a pris part à une manifestation pacifique et a été acquitté. Jean a participé à un attroupement illégal et a été condamné. Quant à Jacques, il ne sait à quel genre d'événement il est allé puisque dans son dossier, les procédures ont été arrêtées en raison de délais déraisonnables», écrit-elle.

Les juges ont rendu tous ces verdicts contradictoires en se basant pourtant sur une même preuve, bien mince. En effet, la preuve de la participation des accusés à l'attroupement illégal et leur connaissance de cet état de fait reposaient uniquement sur... leur arrestation dans le stationnement du palais de justice. La méthode utilisée par les policiers «n'était pas des plus heureuses», constate la juge Bourque.

Afin de ne pas discréditer l'administration de la justice, il est essentiel que les juges évitent de rendre des jugements contradictoires, rappelle la juge Bourque, car de telles décisions mettent en évidence l'incertitude du droit. Les juges doivent également veiller à restreindre la multiplicité et le coût des procès. «Plusieurs juges se sont penchés sur les mêmes questions, sur la base de faits presque identiques. Ceci a entraîné un gaspillage de ressources judiciaires et porté atteinte à l'intégrité de l'administration de la justice par le prononcé de plusieurs décisions contradictoires», écrit-elle.

«Il importe peu de savoir aujourd'hui que la manifestation ait été tumultueuse ou pacifique, savoir qui avait raison ou qui avait tort. Ce qui compte, c'est de restaurer la confiance dans l'administration de la justice», conclut la juge Bourque.
1 commentaire
  • Sylvain Auclair - Abonné 2 octobre 2008 09 h 38

    Article désuet

    Il faut éliminer cet article du Code criminel, ou que le Procureur général cesse officiellement son utilisation.
    Il donne trop de latitude aux policiers d'arrêter qui ils veulent. Ils sont ensuite acquittés, mais pas sans avoir subi des mois ou des années de restriction de leurs droits civiques.