France - L'Église de la scientologie sera jugée pour escroquerie

Paris — Les deux principales entités de l'Église de scientologie française et sept de ses dirigeants seront jugés en cour correctionnelle à Paris l'an prochain pour «escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie», a-t-on appris hier de source judiciaire.

Cette décision est sans précédent en France pour ce groupement d'origine américain reconnu comme religion aux États-Unis et en Espagne notamment, mais combattu comme une secte dans d'autres pays, comme l'Allemagne.

La Scientologie a réagi en dénonçant «un climat de stigmatisation entretenu par certaines institutions». Dans un communiqué, elle estime que «le traitement particulier réservé aux dossiers concernant l'Église de scientologie pose la question de l'équité du traitement judiciaire et du respect de la présomption d'innocence».

Une ordonnance du juge d'instruction Jean-Christophe Hullin a ordonné la comparution en justice des neuf personnes morales et physiques poursuivies, après dix ans de procédure. La Scientologie française a dénoncé au cours de l'enquête un dossier «vide et monté de toutes pièces».

Deux personnes morales, coeur de l'organisation, «l'Association spirituelle de l'église de scientologie-Celebrity center» et la librairie SEL (Scientologie espace liberté) et les sept principaux responsables de l'organisation au moment des faits se voient reprocher d'avoir amené des adeptes à remettre d'importantes sommes en échange de prestations jugées fictives.

Le juge d'instruction est allé contre les réquisitions du parquet rendues en 2006, qui demandait un non-lieu général, au motif qu'il était impossible juridiquement de conclure que l'organisation n'était pas de bonne foi.

Plainte en 1998

«Cette analyse juridique déficiente a été démontée par le juge d'instruction, qui met en lumière des manoeuvres frauduleuses et rappelle que des méthodes similaires ont déjà été utilisées dans d'autres dossiers ayant donné lieu à des condamnations de responsables scientologues», a dit à Reuters Me Olivier Morice, avocat de deux des plaignants.

«Nous nous demandons s'il n'y a pas des considérations politiques dans la position du parquet», a-t-il ajouté.

Il a mentionné la rencontre en 2004 entre Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, et l'acteur de cinéma américain Tom Cruise, porte-drapeau de la Scientologie. Il a dit penser aussi aux propos de l'ancienne directrice de cabinet adjointe du président Sarkozy à l'Élysée Emmanuelle Mignon, envisageant en février dernier le droit de la Scientologie à «exister en paix».

Le dossier qui sera jugé fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en décembre 1998 par une ex-adepte. Recrutée dans la rue, elle aurait été amenée à remettre une somme de 140 000 francs (environ 32 000 dollars). Trois autres plaintes ont étoffé le dossier, mais l'une d'elles a été retirée. L'Ordre des pharmaciens est aussi partie civile.

Plusieurs dirigeants de la Scientologie ont déjà été condamnés à titre personnel pour escroquerie, en 1997 à Lyon et en 1999 à Marseille. En mai 2002, le tribunal de Paris a condamné pour la première fois la branche francilienne de la Scientologie à 8000 euros (12 000 dollars) d'amende pour le fichage informatique d'anciens adeptes entre 1998 et 2000.

Une nouvelle condamnation en qualité de personne morale dans le dossier d'escroquerie présumée pourrait entraîner la dissolution judiciaire de l'Église.

La Scientologie, fondée aux États-Unis dans les années 50 par l'écrivain de science fiction Ron Hubbard et implantée dans le monde entier, vend des enseignements reposant sur des «auditions», des cures de sauna intensives et des «traitements» à «l'électromètre», un appareil électrique présenté comme un instrument de culte mais jugé fantaisiste par la justice.

Une précédente enquête pour escroquerie engagée à Paris dans les années 80 avait tourné court en raison de la disparition inexpliquée au palais de justice de dossiers d'enquête.