Scandale des commandites - Gomery avait raison de montrer du doigt Gagliano

Alfonso Gagliano
Photo: Jacques Nadeau Alfonso Gagliano

Ottawa — Un juge de la Cour fédérale a rejeté hier la requête de l'ancien député libéral Alfonso Gagliano, visant à renverser les conclusions émises à son sujet à la suite de la Commission Gomery.

Le juge Max Teitelbaum a répudié les prétentions de l'ancien ministre des Travaux publics, selon lesquelles il avait été victime de favoritisme et de procédures déloyales.

Le magistrat a ajouté que les éléments d'information étaient suffisamment clairs pour appuyer la conclusion du commissaire John Gomery, pour qui M. Gagliano avait joué un rôle dans le scandale des commandites fédérales.

«À la lumière de cette révision, je suis convaincu que la norme a été respectée et que mon intervention dans cette cause n'est pas justifiée», a écrit le juge Teitelbaum dans son jugement.

«Les éléments de preuve appuyant les conclusions [relatives à Alfonso Gagliano] abondent et je crois que le commissaire n'a pas commis d'erreur en lui attribuant la responsabilité [de ce scandale].»

Le Parti libéral du Canada (PLC) de l'époque avait établi le programme des commandites afin d'accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec, à la suite du référendum de 1995 remporté de justesse par le camp fédéraliste. Entre 1997 et 2003, Ottawa a dépensé environ 250 millions de dollars pour commanditer près de 2000 activités culturelles, communautaires et sportives.

Dans son rapport rendu public en 2005, M. Gomery avait déterminé que M. Gagliano était en partie responsable des importantes sommes d'argent empochées par des agences de publicité sympathiques au PLC.

M. Gomery avait notamment conclu que M. Gagliano jouait un rôle direct dans les décisions visant à subventionner des événements et des projets à des fins partisanes plutôt que dans un souci d'unité nationale.

Il était en outre arrivé à la conclusion qu'Alfonso Gagliano n'avait pas établi de directives et de critères clairs dans le processus d'attribution des commandites aux agences de publicité et qu'il n'avait pas surveillé adéquatement les responsables chargés du programme.

La semaine dernière, Alfonso Gagliano a acquis un vignoble en Estrie à l'aide d'un prêt de 500 000 $ de la part de Financement agricole Canada, une société d'État fédérale.

En juin dernier, le même juge Teitelbaum a conclu que le commissaire John Gomery avait préjugé de certaines questions et qu'il n'avait pas été impartial à l'égard de l'ex-premier ministre Jean Chrétien et de son ex-chef de cabinet Jean Pelletier. Le juge Teitelbaum a écarté une conclusion qui indiquait que les deux hommes devaient être blâmés pour des omissions dans la surveillance du programme des commandites et qu'ils étaient responsables de sa mauvaise gestion.