En bref - Appel rejeté

La Cour d'appel du Québec vient de débouter la municipalité de Saint-Zénon, qui s'était vu refuser en septembre 2006 par la Cour supérieure le droit d'exproprier certains citoyens pour faire passer une piste de motoneige et de quads au profit d'un hôtelier et d'un club local.

Les trois juges de la Cour d'appel estiment que seule une MRC a le droit d'exproprier un corridor pour la pratique d'activités récréatives et sportives et qu'une municipalité n'a ni ce droit ni celui d'utiliser son pouvoir d'expropriation à des fins autres que publiques.