L'affaire Exxon Valdez devant la Cour suprême américaine

Washington — La Cour suprême américaine a annoncé hier qu'elle examinerait la légalité des 2,5 milliards de dollars de dommages infligés au premier groupe pétrolier mondial, ExxonMobil, pour la marée noire de l'Exxon Valdez.

Cette décision ouvre un nouveau chapitre dans la saga écologique et judiciaire qui a commencé le 24 mars 1989 lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif, déversant 50 000 tonnes de pétrole dans la baie du Prince William en Alaska, ce qui avait provoqué la pire marée noire aux États-Unis.

Après la catastrophe, ExxonMobil a déboursé 2,1 milliards pour nettoyer les sites pollués, 300 millions pour indemniser les pêcheurs et professionnels de la mer touchés, et plus de 900 millions d'amendes pour mettre fin aux procédures criminelles engagées par le gouvernement Américain et l'État de l'Alaska.

Mais à l'issue d'une procédure civile, un jury a ordonné en plus à ExxonMobil de verser 5 milliards de dommages dit «punitifs» aux victimes, l'équivalent à l'époque d'une année de bénéfices du groupe pétrolier. Ramenée à 4 milliards en décembre 2002, la somme a été augmentée à 4,5 milliards en janvier 2004.

En décembre, une cour d'appel fédérale avait validé le principe des dommages punitifs. Mais, citant les efforts engagés par Exxon pour remédier à la catastrophe, la cour avait réduit la somme à 2,5 milliards, provoquant la colère des organisations de défense de l'environnement.

Exxon a cependant saisi la plus haute juridiction du pays en faisant valoir que le droit maritime ne permet pas l'attribution de ce type de dommages et que, même si c'était le cas, les éléments du dossiers ne justifiaient pas des dommages de cette ampleur.

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