Rapport de la vérificatrice générale - Un milliard de dollars pour un programme qui devait s'autofinancer

Ottawa — Non seulement le programme d'enregistrement des armes à feu coûte une fortune aux Canadiens, mais il ne serait même pas fiable, conclut la vérificatrice générale Sheila Fraser, dans son rapport déposé hier aux Communes.

En 2005, soit 10 ans après l'entrée en vigueur du programme, Ottawa y aura probablement engouffré plus d'un milliard de dollars, une estimation qui ne tient pas compte de plusieurs implications financières du gouvernement. À l'origine, le ministère de la Justice avait prévu dépenser 119 millions de dollars pour lancer la vaste base de données qui devait, au bout du compte, finir par s'autofinancer.

«Vous savez que je suis une personne un peu conservatrice, mais je trouve épouvantables les coûts, la croissance des coûts, et je trouve encore inexcusable le fait que personne au Parlement n'ait été informé», a lancé Mme Fraser, en conférence de presse.

Pour une première fois, son équipe de vérificateurs a dû abdiquer face à la difficulté d'obtenir toutes les données sur les dépenses. L'information fournie par le ministère de la Justice était incomplète, plusieurs dépenses ayant été faites par d'autres ministères. Même le coût d'un milliard, avancé par le Conseil du trésor, est peut-être inférieur au coût réel, note la vérificatrice.

Cette mesure du gouvernement introduite en 1995 visait à connaître les propriétaires d'armes à feu et à faire diminuer les crimes violents. Même cet objectif ne serait pas atteint puisque selon des études réalisées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et citées par Mme Fraser, la base de données des personnes représentant un risque comporte de grandes failles.

La GRC, en collaboration avec les corps policiers du pays, doit entretenir un «fichier des personnes d'intérêt relativement aux armes à feu». Ce fichier sert aux contrôleurs fédéraux lorsqu'ils doivent déterminer l'admissibilité et le facteur de risque lié à un demandeur de permis.

«En novembre 1998 et en mars 2000, le comité des cadres supérieurs de la Gendarmerie a été informé que les responsables de la base de données entretenaient de sérieux doutes quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations», écrit la vérificatrice dans son rapport.

Des personnes qui ont eu maille à partir avec la police ne se retrouvent pas dans le fichier alors que d'autres y figurent sans aucune raison.

«Les auteurs de l'examen concluent que la piètre qualité des données pourrait entraîner un incident tragique et que la Gendarmerie pourrait par conséquent devoir répondre de ses actes devant la justice», peut-on lire dans le rapport.

L'analyse de l'équipe de la vérificatrice fait un survol détaillé de l'évolution des coûts et note une lacune dans le contrôle des dépenses. Pour expliquer l'escalade des coûts, Mme Fraser ne peut que mettre le blâme sur la «médiocrité de la gestion».

Le chien de garde des contribuables s'insurge aussi contre l'apparente stratégie du ministère de la Justice de ne pas donner toutes les informations sur le programme au Parlement et ce, même s'il était au courant des dérapages.

«Ce qui est vraiment impardonnable, c'est que le Parlement n'a pas été pleinement informé, note-t-elle. Je me demande pourquoi le ministère de la Justice a continué de surveiller l'escalade des coûts sans en informer le Parlement et sans envisager de solutions de rechange.»

Mme Fraser s'inquiète grandement de cette tendance à soustraire des yeux du Parlement des informations cruciales pour permettre de prendre de bonnes décisions et d'évaluer correctement les mesures. Elle observe, dans ses vérifications, que l'affaire se répète dans de nombreux ministères et programmes et invite le gouvernement à rectifier le tir.

D'autres éléments du rapport

-Ottawa perd des centaines de millions en revenus à cause de l'évasion dans des paradis fiscaux;

-le dépassement des coûts de plusieurs projets menace l'avenir de l'Agence spatiale canadienne;

-des tas de rapports sur la situation des autochtones demeurent sur les tablettes alors que ce travail exige temps, argent et ressources;

-le gouvernement omet de donner toutes les informations au Parlement, ce qui l'empêche de prendre des décisions éclairées.