Loi sur les normes du travail - Les patrons contestent l'évaluation des coûts de la réforme

Québec — Combien coûtera aux entreprises la réforme des normes du travail entraînée par le projet de loi 143? Peu de chose en somme, tout au plus 188 millions de dollars, s'il faut croire le ministre du Travail Jean Rochon, qui a déposé hier son étude d'impact économique. Ces chiffres ne tiennent pas la route, estime cependant le milieu patronal. Et il entend proposer ses propres données.

Une guerre de chiffres s'annonce à la commission parlementaire qui étudie depuis hier le projet de loi 143 sur la révision de la Loi sur les normes du travail. Selon l'étude conjointe de la Commission des normes du travail et du ministère du Travail, complétée en septembre mais rendue public seulement hier, la réforme coûterait 188 millions de dollars, l'équivalent de 0,18 % de la masse salariale des entreprises québécoises. Une grande partie de cette somme prend sa source dans les jours fériés, chômés et payés, puisque le projet de loi propose de nouvelles règles de calcul de l'indemnité. Il en coûterait 124 millions de dollars de plus aux entreprises par année.

«Nous pensons que ces évaluations sont incomplètes», puisque le reste des modifications entraînera des coûts plus importants que 64 millions de dollars, a affirmé au Devoir Gilles Taillon, président du Conseil du patronat du Québec, à sa sortie de la commission parlementaire. Selon lui, l'introduction d'un recours aux victimes de harcèlement psychologique «pourrait coûter cher aux entreprises». «On dit attention: des aménagements raisonnables, c'est acceptable, mais ce qui est sur la table représente un risque de coûts énormes», a expliqué M. Taillon.

Par voie de communiqué, Richard Fahey, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, estime que l'étude d'impact économique du ministre Rochon «ne reflète pas la réalité». Une seule partie des impacts serait quantifiée, plaide la Fédération après examen de l'étude. La FCEI prend l'exemple d'un employé qui doit s'absenter de son travail. S'il est remplacé, «il y aura un écart de productivité», et des coûts seront entraînés par l'embauche d'une nouvelle personne pour la durée de l'absence; si son poste n'est pas comblé, «l'entreprise perd la valeur ajoutée associée au travail de l'employé absent», fait valoir la Fédération. Ces facteurs ne sont pas pris en compte dans l'étude, déplore-t-elle.

«Ce faisant, ces résultats sont incomplets, biaisés et non représentatifs de la réalité économique des entreprises, car ils ne tiennent pas compte des coûts indirects, par exemple les ventes non réalisées ou des pertes de productivité», estime Pierre Emmanuelle Paradis, économiste principale à la FCEI. La Fédération proposera sa propre étude demain, lors de son passage en commission parlementaire.

Le ministre du Travail Jean Rochon est demeuré ferme devant les affirmations patronales et a défendu ses chiffres: «l'amélioration des conditions des travailleurs n'entraîne pas une baisse de la productivité et de compétitivité», a-t-il affirmé. Le député libéral André Tranchemontagne a tout de même manifesté des inquiétudes pour les PME. «Il faut s'assurer que les normes n'aient pas un impact négatif sur leur productivité», a-t-il précisé, avant de noter qu'améliorer les conditions de travail des employés ne mènera à rien si les entreprises sont forcées de faire des mises à pied.

«Le milieu patronal devrait démontrer plus d'ouverture», a affirmé au Devoir Esther Paquet, de l'organisme de défense des travailleurs à faible revenu Au bas de l'échelle, également de passage en commission hier. «Quand ils auront démontré noir sur blanc que cette réforme met les enteprises en péril, on en rediscutera, a souligné Françoise David, aussi d'Au bas de l'échelle. Pour l'instant, il n'y a aucune démonstration de cela.» Elle craint toutefois que les critiques du milieu patronal n'entraînent un report de l'adoption du projet de loi après les Fêtes, ce qui serait inacceptable, estime-t-elle.